La Primature a tranché : le versement des salaires des fonctionnaires restera soumis au calendrier mensuel de 30 jours. Tout changement dans ce mécanisme risquerait de déstabiliser le système actuel. Par ailleurs, des précisions ont été apportées sur l’organisation du temps de travail, incluant des aménagements spécifiques pour les wilayas du Sud et certains secteurs.
C’est en réponse à une question écrite du député Ahmed Rabhi (APN), transmise par la ministre des Relations avec le Parlement, que les services du Premier ministre ont détaillé les modalités régissant les rémunérations et les horaires de travail dans le secteur public.
Salaires de la fonction publique : Pourquoi le paiement mensuel ne changera pas ?
Le Premier ministère a réaffirmé que le paiement des salaires s’effectue sur une base mensuelle stricte, conformément aux règles de la comptabilité publique. Cette périodicité est jugée fondamentale pour plusieurs raisons :
- La conformité réglementaire : Elle constitue la base de calcul des cotisations sociales et fiscales.
- La gestion des droits : Elle permet d’évaluer les droits aux congés annuels et les obligations légales du fonctionnaire.
- Le contrôle administratif : Ce système facilite la gestion des absences et l’évaluation du rendement professionnel avant tout mandatement.
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La Primature a ainsi conclu qu’une révision de ce mode de versement porterait atteinte à l’équilibre du système en vigueur, confirmant le maintien du cadre réglementaire actuel sans aucune modification.
Horaires de travail dans la fonction publique : les règles et les exceptions par wilaya
L’organisation du travail reste régie par l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006. En temps normal, la semaine de travail s’étale du dimanche au jeudi, selon un régime de journée continue :
- Matinée : 08h00 – 12h00
- Après-midi : 13h00 – 16h30
Le cas particulier des wilayas du Sud
Des aménagements saisonniers sont toutefois prévus pour les régions du Sud afin de s’adapter aux conditions climatiques. Du 1er juin au 30 septembre, les horaires sont fixés de 07h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h00.
Initialement limité à dix wilayas (Adrar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, L’Laghouat, Biskra et El Oued), ce dispositif a été étendu par le décret exécutif du 13 août 2024 aux nouvelles wilayas : Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El M’Ghair et El Meniaa.
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Enfin, la réponse ministérielle souligne que l’article 4 du décret 97-59 permet d’adapter les horaires pour les institutions accueillant du public. Ces ajustements, validés par arrêtés interministériels, sont déjà appliqués dans des secteurs comme la Culture ou l’Intérieur, afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu aux citoyens.
