Cette réunion sera consacrée à la présentation des projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées le 15 avril dernier. Des textes qui doivent être soumis à l’Assemblée populaire nationale en octobre prochain.
Juste après la clôture de la série d’auditions des membres du gouvernement, le président de la République Abdelaziz Bouteflika tiendra un Conseil des ministres dimanche prochain, a-t-on appris de sources bien informées. Cette réunion sera consacrée à la présentation des projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées le 15 avril dernier. Des textes qui doivent être soumis à l’Assemblée populaire nationale en octobre prochain. Les amendements concernent en particulier la loi sur les partis politiques, les associations et le code électoral.
Il faut souligner que la préparation de ces textes est du ressort du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui aurait bouclé la rédaction des projets en question, dont quelques dispositions ont été rapportées par la presse. Cependant , il ne faut pas oublier que lors du dernier Conseil des ministres, le Président Bouteflika avait ordonné le report de ces textes afin de les adapter aux propositions formulées, en principe contenues dans le rapport de la commission de Bensalah qui a été chargé en juin dernier de mener les consultations sur les réformes politiques. Toutefois, des sources partisanes indiquent que le département de l’Intérieur aurait reçu des représentants des partis politiques pour rassurer que les textes en question ne sont pas uniquement le fruit de l’Administration même si quelques dispositions rapportées par la presse ne sont pas du goût des formations politiques, notamment en ce qui concerne la limitation des mandats des chefs de partis politiques. Une disposition interprétée comme «une atteinte à la gestion des affaires internes des formations politiques».
Dans ce cadre, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé hier dans une déclaration à TSA que «les amendements apportés aux projets de loi électorale et celle sur les partis politiques ne sont pas définitifs. Le ministère s’attelle toujours à amender ces projets de loi pour les présenter au débat au niveau du gouvernement».
Il a indiqué que «la loi sur les partis politiques contient 98 articles. 15 à 25 articles ont connu à chaque fois des changements», ajoutant que «les projets de loi qui ont été publiés (par la presse) ne sont pas définitifs».
S’agissant des dispositions du projet de loi sur les partis politiques dont celle relative à la limitation des mandats des chefs de partis politiques, M. Ould Kablia a rappelé qu’«elles ne sont pas définitives». Cependant, le ministre de l’Intérieur n’a donné aucun détail ni information sur le contenu du projet de loi sur les partis. On ne sait donc pas si le département de l’Intérieur a pris en considération le rapport de la commission de Bensalah ou si la publication de ces textes dans la presse est une manière de connaître l’avis de la classe politique.
Dans ce cadre, aucune rencontre officielle au niveau de l’Intérieur avec les représentants des partis politiques n’a été annoncée.
Sur ce point, des observateurs affirment que l’Intérieur pourrait soumettre sa version des projets de loi à la chambre basse du Parlement et c’est aux partis siégeant au sein de l’Assemblée d’apporter les amendements qu’ils souhaitent, ce qui n’arrangent pas tous les intrevenants sur la scène politiques nationale puisque ce sera à la majorité au niveau de l’APN de faire passer les textes en question.
Ainsi, le projet de loi sur les partis politiques et le code électoral seront le centre d’intérêt de la prochaine session parlementaire.
Il faut souligner que la gestion des formations politiques pose beaucoup de problèmes, notamment le financement, les crises internes, la légitimité (les antécédents judiciaires), l’agrément des nouveaux partis et la représentativité des femmes.
Par Nacera Chenafi
