Un Conseil des ministres convoqué pour le 19 septembre
Après la nomination du nouveau gouvernement, le 4 septembre dernier, un Conseil des ministres est convoqué par le Président Bouteflika pour le 19 septembre, a-t-on appris de sources bien informées. Ce sera la première réunion de l’exécutif dirigé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal avec le chef de l’Etat.
Abdelmalek Sellal , nommé au poste de Premier ministre, en remplacement de Ahmed Ouyahia, devra exposer le plan d’action de son gouvernement.
Dans ce cadre, l’article 79 de la Constitution stipule que «le Premier ministre met en oeuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l’action du gouvernement». Le même article précise que «le Premier ministre arrête son plan d’action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres».
Le nouveau Premier ministre a déjà entamé le travail en tenant un premier conseil interministériel jeudi dernier portant sur la gestion des déchets au niveau des grandes villes. Une réunion du gouvernement est également programmée aujourd’hui. Elle sera notamment consacrée à l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N°106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, dont celles destinées aux rappelés durant la décennie noire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Il est à rappeler que l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait présenté, après l’amendement de l a Constitution en 2008, son plan d’action portant exécution du programme du Président Bouteflika par le gouvernement. Ce plan d’action a été adopté par les deux chambres du Parlement d’autant que l’article 80 du texte fondamental de la République énonce que «le Premier ministre soumet son plan d’action à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale.
Celle-ci ouvre à cet effet un débat général». En outre, le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son plan d’action tel qu’approuvé par l’APN. Dans sa première déclaration à la presse après sa nomination, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a donné quelques éclairage sur sa mission qui intervient à moins de deux ans de la fin du troisième mandat du Président Bouteflika.
A ce titre, il a déclaré que l’approfondissement des réformes constitue la priorité de l’action gouvernementale. Il a également mentionné qu’il existe une feuille de route de tous les développements que doit connaître l’Algérie, notamment en matière de réformes, citant en particulier les prochaines élections locales et la révision de la Constitution. Il s’agit aussi, selon lui, de poursuivre la mise en oeuvre du programme du président de la République sur le terrain et donner «un souffle nouveau» à l’économie nationale.
La cérémonie d’ouverture de la session d’automne du Parlement a eu lieu le 3 septembre dernier et les députés attendent toujours le lancement des travaux. Dans ce cadre, l’agenda officiel n’est pas encore arrêté sachant qu’un seul projet de loi a été soumis à l’APN, celui relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Toutefois cette même institution parle de 7 autres projets de loi «pouvant être déposés lors de la présente session».
Il s’agit des projets de loi du règlement budgétaire de l’année 2010, la loi de finances pour l’année 2013 et la loi modifiant et complétant le loi N° 05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures.
Il est également question du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de délimitation des frontières maritimes algéro-tunisiennes, signé à Alger le 11 juillet 2011 et le projet de loi modifiant et complétant la loi N° 04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales.
L’ordre du jour de cette session comprend également l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N° 106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, outre le projet de loi portant organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives. Tous ces projets de lois attendent leur validation en Conseil des ministres.
N. C.
