Un code de déontologie des assurances sera élaboré.
Le Conseil national des assurances (CNA) lance une étude dans ce sens.
Le CNA propose d’élaborer un cadre de bonne conduite devant servir de référence au sein du secteur des assurances pour l’émergence de codes de déontologie propres à chaque corps d’intervenants.
Il s’agit de réfléchir sur les meilleures voies et moyens permettant l’instauration d’un climat favorable à l’exercice de l’activité d’assurance dans les meilleures conditions professionnelles et morales.
La situation de concurrence déloyale, la multiplication et la persistance des comportements fautifs constatés qui interpellent le secteur et lui commandent la nécessité de renforcer les dispositifs législatifs et règlementaires généraux et spécifiques en vigueur en se dotant d’un code de bonne conduite sont les raisons qui ont poussé le Conseil à initier ce projet.
Ce code doit naturellement émaner des professionnels des différentes corporations du secteur.
Ce dossier n’ayant pas encore été pris en charge, le CNA, en tant que force de proposition et de contribution, a estimé urgent d’initier la mise en place d’un cadre référentiel déontologique qui rappellerait à chaque intervenant ses obligations découlant de la législation mais aussi ses devoirs moraux envers les assurés et ses confrères.
Les objectifs visés par ce cadre référentiel déontologique sont multiples.
Le CNA citera notamment, l’introduction d’un référent du secteur qui rappellera les devoirs généraux de chacun envers les assurés et entre acteurs.
Il s’agit, également, de l’assainissement du marché en mettant fin au désordre et à l’indiscipline qui y règnent, notamment en matière de tarification et du développement de rapports plus harmonieux et plus professionnels entre les différents intervenants du secteur, note cet organisme.
Ces dispositions concernent tous les intervenants agissant dans le secteur, tels que les compagnies d’assurances à forme commerciale et mutuelle, les courtiers d’assurances, les agents généraux d’assurances et tout autre professionnel intermédiaire qui pourrait être introduit par la loi.
En matière de règlement des sinistres, le professionnel et ses représentants doivent prendre toutes les dispositions utiles pour procéder au règlement des sinistres garantis dans les meilleurs délais.
A ce titre, ils doivent tenir leurs engagements contractuels et s’interdire toute manoeuvre dilatoire visant, par des arguments injustifiés ou fallacieux, à retarder ou refuser de régler des sinistres garantis.
Aussi, souligne le CNA, tout professionnel a le devoir de se conformer scrupuleusement, à la lettre et à l’esprit, des dispositions législatives et règlementaires régissant l’activité d’assurance.
Il doit en outre veiller au respect des dispositions issues des différentes conventions interentreprises telles que la convention IDA, ainsi que les différents protocoles d’accord et cahiers des charges applicables en matière de courtage d’assurance, d’expertise d’assurance, etc.
Ces règles sont édictées en complément et sur la base des textes régissant le secteur des assurances.
Elles portent sur le comportement attendu par le CNA de la part des professionnels de l’assurance pour sauvegarder l’éthique et la morale du métier avec un souci particulier de protection de l’assuré.
S’agissant des assurés, les règles qu’a proposées le CNA concernent la publicité et l’information en général, la protection de leurs intérêts depuis l’élaboration du contrat jusqu’au règlement des sinistres.
