POUR DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS
Le tribunal de première instance du chef lieu de la wilaya de Mascara a rendu son verdict ce mercredi 2 avril 2014 concernant l’affaire 14/00906 ayant trait à la dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux et mauvaise gestion constatée au niveau de l’APC de Tighennif après le constat des 180 colis alimentaires destinés aux populations les plus démunies de la commune de Tighennif déplacés des locaux de l’APC vers un établissement scolaire.
Pour rappel, en cette fin du mois de mars de l’année en cours, le tribunal du chef lieu, a requis cinq années de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars à l’encontre du P/APC de Tighennif ainsi que deux autres vices présidents, qui se sont vu requis dans cette piètre affaire trois années de prison ferme le tout assorti d’une amende d’un (1) million de dinars chacun. Pour le chef de parc de l’APC de Tighennif, le représentant du ministère public a demandé une peine de deux (02) années de prison ferme et une amende de cent mille dinars algériens.
Au cours de la délibération du mercredi 02 Avril 2014, la présidente du tribunal a fait rappel que la procédure relative à l’article 219 à 222 du code pénal en vigueur de faux et usage de faux a été abandonnée dans cette affaire de détournement des couffins de ramadhan où le verdict instruit à l’encontre des quatre présumés accusés a vu le président de l’assemblée populaire communale de Tighennif condamné à une année (01)de prison avec sursis, assortie d’une amende de 100.000 dinars algériens. Pour les deux vice-présidents de la dite assemblée, ils se sont vu infliger une condamnation pour le premier à une (01) année de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20.000 DA et le second à six (06) mois de prison avec sursis et d’une amende de 50.000 DA. Pour le chef de parc, le tribunal de première instance a prononcé un acquittement purement et simplement
B. Boufaden
