La Commission bancaire, l’autorité algérienne de surveillance bancaire, a confirmé jeudi la désignation d’un administrateur provisoire pour gérer la Trust Bank Algeria, une banque étrangère de droit algérien.
«La Commission bancaire a décidé de désigner un administrateur provisoire au niveau de la Trust Bank Algeria et ce en application des dispositions de l’article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit’, ont précisé à l’APS des membres de cette Commission.
L’activité de la banque «continue sous l’égide de l’administrateur provisoire», un cadre de la BADR installé mercredi et qui dispose «de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration et à la gestion de la banque», ajoute la commission.
Plusieurs écrits de presse ont fait état cette semaine de l’existence d’irrégularités au sein de cette banque, liées au non respect de l’augmentation du capital exigée par la réglementation en vigueur, et qui risquait de mettre cette institution dans une position de liquidation.
Des informations démenties par la Commission bancaire qui explique, quant à elle, que la mise sous surveillance de cette banque «est une mesure conservatoire, et non pas une liquidation», tel qu’il a été rapporté par certains journaux.
«Si nous parlons de non recapitalisation, la banque aurait été liquidée depuis longtemps, or nous ne sommes pas dans ce cas de figure », a assuré un des magistrats de la Commission. En vertu de cette mesure conservatoire, l’autorité de surveillance bancaire va vérifier si «le fonctionnement de la banque est régulier et obéissant aux lois et règlements en vigueur», a-t-on expliqué de même source.
Interrogé sur les raisons qui ont poussé la Commission à prendre cette mesure, un membre de cette autorité s’est limité à dire: «une banque est soumise à un contrôle quand la Commission constate une faute de gestion, qui n’est pas dans ce cas de figure financière, mais plutôt une faute de gestion relative à l’application des lois».
Prié encore de préciser les irrégularités de gestion reprochées à cette banque, ce responsable a indiqué qu’en général la Commission appliquait l’article 113, portant sur la désignation d’un administrateur provisoire, en cas de mesures correctives qu’elle jugeait nécessaires à apporter à la gestion de la banque mise sous contrôle.
Ces mesures correctives ne sont pas une procédure inhabituelle, puisque la Commission les prend souvent, a-t-il ajouté. Si le contrôle fait ressortir des irrégularités «la loi sera appliquée, les sanctions sont bien définies» à ce propos, a-t-il affirmé. Les sanctions qui seront prononcées à cet effet par la Commission peuvent aller du simple avertissement jusqu’au retrait d’agrément en vertu de l’article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit.
PHASE DE CONTRÔLE SEULEMENT !
Mais actuellement «nous sommes seulement dans la phase de contrôle, le staff dirigeant de la banque est encore en fonction», a-t-il encore souligné.
«Au jour d’aujourd’hui, aucune sanction n’a été prononcée, c’est une mesure conservatoire qui peut durer un intervalle de temps réduit, ne dépassant peut être même pas une semaine», dira-t-il. Interrogé si ce contrôle laissait présager un autre scénario à la Khalifa Bank, un des magistrats a répondu que «c’est un scénario auquel nous ne pensons pas du tout, nous allons faire notre constat, et sur cette base nous prenons une décision».
La Commission rassure par ailleurs que la mise sous surveillance de la banque est une procédure normale à laquelle elle avait déjà recourue par le passé pour superviser certaines banques, comme la CNMA banque. Selon elle, «il n’y a pas lieu pour les clients de la Trust Bank de paniquer ou de recourir à un retrait massif de leurs dépôts». «Nous sommes dans une phase de contrôle et non pas de liquidation», souligne encore la même source.
D’ailleurs la liquidation est imposée lorsque il y a retrait d’agrément, et ce en vertu de l’article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit. La nomination d’un administrateur provisoire est une mesure de supervision bancaire prise par la Commission, qui est une autorité de surveillance bancaire autonome, présidée par le gouverneur de la Banque d’Algérie mais totalement indépendante d’elle.
La Commission effectue ses contrôles sur la base de rapports élaborés par l’inspection générale, relevant de la Banque d’Algérie, explique-t-on. Créée en 2002, la Trust Bank Algeria est une banque étrangère de droit algérien, dont l’essentiel des capitaux sont détenus par Trust Algeria Investment, Jordan expatriates investments Holding Company et Trust Algeria Assurances et Réassurance.
Mehdi F.
