Malgré son lancement depuis plus d’une année, la numérisation du registre de commerce na pas eu l’écho souhaité puisque le taux national n’a pas dépassé les 1,22%.
Toutefois, avec 4,7% de taux d’avancement, la wilaya d’Oran est parmi les premières au niveau national dans la concrétisation de cette démarche. Sur les 87.021 commerçants (personnes physiques et morales), 1.062 ont changé volontairement leur anciens registres en registre électronique (RCE).
Si les besoins juridiques de la dématérialisation partielle du registre de commerce se font sentir, le registre de commerce traditionnel n’est plus. Il sera remplacé par un autre, toujours sous un format papier, mais dans lequel un code spécifique a été introduit. Il s’agit, en effet, de la numérisation de tous les documents grâce à la télématique et ce, en application d’un programme tracé par la tutelle. Il en résultera un réseau intranet comportant tous les détails sur les registres de commerce. Une opération qui facilitera l’accès à l’information en temps réel et mettra fin aux chaînes interminables à la direction du CNRC. Elle est aussi un « plus » dans l’amélioration du climat des affaires, la numérisation du registre de commerce permettant de réduire les problèmes bureaucratiques pour les usagers. Elle permet aussi aux juristes du CNRC de vérifier l’existence d’une société ou d’un nom commercial. En clair, le document électronique amplifiera les capacités immatérielles, issues de la technologie de numérisation, pour faciliter leur utilisation dans la lutte massive contre la fraude. L’objectif de ce projet est surtout de maîtriser les statistiques, avoir une banque nationale de données qui pourra être consultée à n’importe quel moment et surtout de sécuriser les informations. Concernant la méthodologie appliquée pour la délivrance du RC électronique, elle se fait sur demande des concernés. Elle concernera aussi les opérateurs économiques qui demandent un registre de commerce pour la première fois. Egalement, il permettra de consulter, d’obtenir des informations exactes et affinées sur le commerçant et de les vérifier en temps réel (historique des opérations effectuées par le biais du registre du commerce). En somme, une meilleure traçabilité des transactions commerciales. Comme il vise à contribuer à généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et œuvrer à l’amélioration du service public économique. Notons que le RCE qui a été financé à hauteur de 50 millions de dinars sur fonds propres du CNRC et du fonds dédié à la promotion des TIC et bénéficié d’une expertise finlandaise, fera l’objet d’un suivi pendant cinq ans.
Il s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation du système d’information de ce service sous tutelle du ministère du Commerce, doté entre 2007 et la fin 2013 d’une enveloppe de 107 millions de dinars et en 2014, d’une affectation de 304 millions de dinars dont 50 millions de dinars relatifs aux RCE. Dans ce contexte, le CNRC a mis en place un portail électronique efficient (329.000 accès) ainsi qu’un système de gestion électronique des documents.
