La Direction générale des impôts (DGI) algérienne a annoncé la publication d’un dépliant détaillé expliquant avec précision les avantages fiscaux et les incitations financières accordés aux différents types d’investissements. Des grands projets aux très petites entreprises, en passant par les start-ups, les projets innovants et les activités individuelles, cette initiative s’inscrit dans une démarche économique visant à réformer le climat des affaires et à diversifier la base productive nationale.
L’objectif est de réduire la dépendance aux revenus des hydrocarbures et de stimuler une croissance durable grâce à des outils fiscaux incitatifs.
DGI : Voici les 03 régimes distincts pour les grands projets
Le nouveau système fiscal distingue trois régimes principaux dédiés aux projets d’investissement majeurs dont le coût dépasse les 2 milliards de dinars algériens (environ 15 millions de dollars au taux officiel).
Ces régimes – sectoriel, régional et investissements structurels – offrent des avantages variables selon la nature du projet, sa localisation géographique et son caractère stratégique.
Ces dispositifs accordent une série d’exemptions, notamment sur la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement, les droits de transfert foncier, les frais d’enregistrement, la taxe foncière, ainsi que les impôts directs comme l’IRG (Impôt sur le Revenu Global) et l’IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés).
La durée des exonérations varie de deux à dix ans, selon le régime et le secteur d’activité.
NASDA : un levier pour les micro-entreprises et l’entrepreneuriat
Le dépliant révèle également une extension notable des avantages accordés aux entrepreneurs et aux très petites entreprises via le dispositif NASDA (Nouvelle Agence de Soutien et de Développement de l’Entrepreneuriat).
Ce système propose des mécanismes de financement, de formation et d’accompagnement pour les petits projets dans divers secteurs, avec des exemptions sur les frais d’enregistrement, la TVA, l’IRG, l’IBS et les droits de douane, applicables pendant les phases de création et d’exploitation, et ce, jusqu’à quatre ans.
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Le document prend également en compte la dynamique des start-ups et des projets innovants. Le gouvernement a mis en place un cadre réglementaire spécifique, attribuant le label « Start-up », qui ouvre droit à des incitations fiscales ciblées. Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- Avoir moins de huit ans d’existence.
- Reposer sur un modèle économique innovant (produit, service ou organisation).
- Disposer d’un capital détenu à au moins 50 % par des personnes physiques, des fonds d’investissement ou des sociétés agréées.
- Employer moins de 250 salariés.
- Ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel plafonné.
Le label est valable quatre ans, renouvelable une seule fois. Un « projet innovant » peut aussi bénéficier des mêmes avantages, sous réserve de prouver son caractère novateur.
Auto-entrepreneur : un impôt unique de 0,5 %
Les réformes fiscales accordent une attention particulière aux activités individuelles, avec le lancement du statut d’auto-entrepreneur. Ce régime permet à toute personne physique d’exercer une activité génératrice de revenus de manière légale, en dehors des cadres commerciaux ou artisanaux traditionnels.
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Les secteurs concernés incluent les conseils, les services numériques, la formation, les services à domicile, les activités culturelles et les prestations aux entreprises.
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié : une taxe forfaitaire unique (IFU) de 0,5 %, à condition que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dinars pendant trois années consécutives.
L’obtention de la carte d’auto-entrepreneur se fait via une inscription en ligne sur le portail dédié de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur.
Microcrédit : un outil d’inclusion économique
Enfin, la DGI met en avant le dispositif de microcrédit, géré par l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM). Destiné aux populations vulnérables ou à faible revenu, ce système propose des prêts sans intérêt pour la création d’activités génératrices de revenus (production, services, commerce), avec un plafond d’investissement fixé à 1 million de dinars. Ces projets peuvent même être exercés depuis le domicile.
Ces mesures illustrent une stratégie globale de l’État algérien pour créer un environnement des affaires plus dynamique, à travers une fiscalité adaptée aux différentes catégories économiques.
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En plaçant l’entrepreneuriat, l’innovation et l’inclusion sociale au cœur de la transformation économique, l’Algérie affiche sa volonté de diversifier son économie hors hydrocarbures et d’offrir un cadre réglementaire clair, propice à l’investissement et à la création d’emplois sur le long terme.
