Pour certains juristes tunisiens, les prochaines élections sont illégitimes en l’absence de cette institution qui devait être opérationnelle une année après l’adoption de la Constitution en janvier 2014.
Des partis politiques, des associations et des acteurs de la société civile se mobilisent depuis quelque temps dans les coulisses pour mener ensemble une campagne de boycott de la prochaine présidentielle, prévue avant la fin de l’année en cours, a rapporté la presse locale. Selon les partisans du boycott, le report de la mise en place d’une Cour constitutionnelle, tel que prévu par la loi, est à l’origine de leur colère. Considéré comme un élément clé dans le parachèvement du processus démocratique que le pays a entamé au lendemain de la chute de l’ancien régime de Zine El-Abidine Ben Ali, la Cour constitutionnelle peine à voir le jour, malgré l’insistance d’une partie de la classe politique tunisienne au sein du Parlement, où le vote au sujet de son installation vient encore d’échouer.
Il y a une semaine, les députés n’ont pas réussi à élire les trois membres manquants de cette cour, les quatre candidats n’ayant pas pu obtenir suffisamment de voix, avait expliqué la presse locale. Pour être élu à la Cour constitutionnelle, le candidat doit obtenir au moins 145 voix des députés. La date du déroulement d’un nouveau tour du vote n’a pas encore été fixée. “La Cour constitutionnelle ne verra pas la lumière malgré toutes les concessions (…)”, regrette la députée Bochra Belhadj Hmida, citée par le quotidien en ligne Kapitalis. Pour certains juristes tunisiens, les prochaines élections sont illégitimes en l’absence de cette institution qui devait être opérationnelle une année après l’adoption de la Constitution.
“La Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans”, selon l’article 118 de la Constitution adoptée en janvier 2014. “Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit”, selon toujours le même article. “Des juristes formalistes soutiennent que les échéances électorales prévues cette année seraient légales en l’absence de la Cour constitutionnelle.
C’est du pur juridisme, ces élections étant illégitimes et leur organisation s’assimile même à une forfaiture”, affirme Farhat Othman, un ancien diplomate tunisien. Mais pour Rafaâ Ben Achour, professeur d’université, le retard pris dans la mise en place de cette cour n’aura aucun impact sur le déroulement et la validation des prochaines élections, pointant du doigt les députés et les groupes parlementaires d’être le principal blocage pour sa mise en place. “Ce retard n’aura pas de répercussions sur la régularité du processus électoral de 2019 et les élections législatives et présidentielle pourront avoir lieu à leur date constitutionnelle”, a-t-il affirmé, expliquant que “la Constitution n’attribue aucune compétence à la Cour constitutionnelle en matière d’élections ou de contentieux électoral”, lit-on dans une contribution qu’il a publiée sur le magazine Leaders.
Par Lyes Menacer
