Le projet de loi de finances complémentaire de l’année 2012 sera au menu
Avant de plier bagage, les députés seront appelés à déployer quelques efforts pour examiner les projets de loi.
L’APN ne sera pas en panne de projets. Le gouvernement vient de déposer trois projets de loi dans sa besace. Ces projets seront examinés dans le courant de la session du printemps, indique un communiqué de l’Assemblée rendu public à l’issue de la réunion du bureau de M.Ziari, tenue juste après l’ouverture de la session. Ainsi, les députés ne seront pas en chômage technique. Avant de plier bagage, ces derniers seront appelés à déployer quelques efforts pour examiner les projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°12-01, du 13 février 2012, «définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement». En vertu de cette ordonnance, le nombre de sièges à l’APN a été porté de 389 à 462 sièges.
L’amendement introduit dans l’ordonnance n° 97-08, du 6 mars 1997, définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, intervient en fonction de la hausse démographique estimée à 4 millions d’habitants selon le dernier recensement de 2008. Ce projet vise à réunir les conditions favorables à l’application de la nouvelle législation relative à l’élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. Le second projet porte sur l’approbation de l’ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012, amendant et complétant la loi n° 05-01, du 6 février 2005 et relative à «la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
Ce projet a pour objet l’adaptation de la législation algérienne aux nouvelles techniques appliquées par les criminels pour s’introduire de façon illicite dans les systèmes bancaires ainsi qu’aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Comme il renforce également les engagements des autorités de régulation financière concernant les mesures réglementaires à adopter et à suivre leur application par les institutions financières. Le projet de loi confère aux magistrats des prérogatives leur permettant de geler et de confisquer les fonds des organisations terroristes pour un délai d’un mois renouvelable. Il prévoit également une augmentation du montant des amendes et un élargissement du champ d’application de certains cas d’incrimination pour violation du secret professionnel en matière de déclarations de soupçons.
Le projet de loi de finances complémentaire de l’année 2012 sera également au menu de cette session. Les députés seront appelés à valider l’ordonnance 12-03, du 13 février 2012, portant loi de finances complémentaires 2012. A l’instar des projets de loi, des sessions consacrées aux questions orales et des journées parlementaires sont inscrites dans l’agenda de la session de printemps. Ouverte dimanche dernier, cette session intervient en pleine campagne électorale des législatives du 10 mai prochain. Il faut reconnaître que la précédente session a été plus dense et riche en termes de projets de loi examinés.
