Trois mois après l’amendement de la constitution: Le champ politique dans l’expectative

Manifestement, tout le monde s’attendait à une métamorphose de la vie politique avec la nouvelle Loi fondamentale, mais ce n’est pas le cas.

Rien de nouveau à l’horizon. Trois mois après l’adoption de la nouvelle Constitution, la scène politique n’a pas connu de déclic. Alors que tout le monde s’attendait à une métamorphose de la vie politique avec la nouvelle Loi fondamentale, l’activité politique reste pour le moins morose. Le débat sur le contenu de la Constitution a laissé place au vide.

Le débat d’idées a même disparu des plateaux télés. Les partis proches du pouvoir qui ont mené une campagne tambour battant sur le projet en question ne font pas de leur mieux pour animer la scène et créer un véritable débat sur les acquis et les avancées de cette Constitution. Les partis de l’opposition ne sont pas non plus motivés. Alors que le nouveau texte leur garantit une place dans les centres de décision et une liberté d’expression, mais en vain. L’opposition reste confinée dans son idée de changement qui est devenue le leitmotiv de l’Instance de concertation et de suivi de de l’opposition (Icso). Les partis comme les institutions sont en stand-by.

Le Parlement qui voit ses prérogatives élargies se contente de valider des projets de lois du gouvernement.

L’institution législative ne devra plus être une chambre d’enregistrement des lois. La Constitution accorde plus de pouvoir aux parlementaires qui se plaignaient de ne pas avoir suffisamment de champ d’intervention pour faire changer les choses. La nouvelle Constitution offre le droit même à la chambre haute du Sénat de légiférer et d’introduire des amendements.

Cette institution budgétivore sera appelée dans le nouveau cadre constitutionnel à se rendre plus utile en faisant des propositions de lois. Les deux chambres du Parlement continuent de fonctionner avec la même mentalité et refusent d’être un espace de débat des questions qui secouent la société.

Le Parlement, comme les partis, attendent l’adaptation du cadre juridique avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Ces derniers ne font même pas l’effort d’interpeller le gouvernement sur le retard accusé dans la promulgation des projets de lois découlant de la loi-mère.

Le projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, le projet de loi portant sur le règlement intérieur du Parlement, le projet de loi portant sur la loi électorale, celui portant sur les partis, le Code communal et de wilaya sont autant de chantiers qui nécessitent une révision et une actualisation, mais en vain. Le gouvernement prend largement son temps sans qu’il ne soit pressé par l’opposition ou par le Parlement. L’application des nouvelles dispositions de la Constitution passe obligatoirement par ses lois.

Des juristes et des constitutionnalistes ont mis l’accent récemment sur l’urgence de traduire ces textes sur le terrain. Le professeur de droit constitutionnel, Chrif Kaiss a estimé, lors de son intervention au séminaire sur les lois constitutionnelles tenu il y a quelques jours au Sénat que «ça ne sert à rien d’élaborer des bases constitutionnelles pertinentes si on n’offre pas les conditions idoines pour leur application sur le terrain».

«Les lois qui ne sont pas appliquées sont menacées de disparaître», a-t-il averti, en expliquant toutefois que ces lois risquent de contredire par la suite les lois organiques. Partant de ce principe, le conférencier a mis l’accent sur la nécessité de trouver des mécanismes pratiques pour assurer la promulgation de tous les textes juridiques à caractère législatif et organique en une période déterminée.

Selon lui, «il faut renforcer le contrôle juridique sur le travail de l’administration pour que les textes organiques ne se transforment pas en lois juridiques parallèles aux principes constitutionnels, particulièrement en ce qui concerne les décisions ministérielles, les arrêtés, les recommandations». Sachant que le timing presse avec les prochaines législatives, les partis se contentent du «wait and see».