Trois ans de prison ferme pour viol sur mineure

Trois ans de prison ferme pour viol sur mineure

par M. Nadir

Trois ans de prison ferme pour viol sur mineure

  Ce dimanche, le tribunal criminel d’Oran a examiné une affaire dans laquelle le jeune H. Djilali, 27 ans, était accusé de viol sur mineure, en l’occurrence S. Bahria, âgée de 16 ans au moment des faits. Il sera reconnu coupable et condamné à trois ans de prison ferme. Durant tout le procès, il n’a pas cessé de clamer son innocence.

La rencontre place Hoche

Les deux personnes se sont rencontrées un jour d’été de 2015, à la place Hoche, où l’adolescente avait l’habitude de faire ses courses et le jeune homme passer du temps avec un de ses amis. Djilali a-t-il tenté de séduire Bahria ou est-ce celle-ci qui a fait le premier pas, chacun présente sa version : «Il m’a draguée et m’a donné son numéro de téléphone», affirme la victime présumée quand l’accusé rétorque que «c’est elle qui m’a donné le numéro de son mobile». En tout les cas, quand une enquête est ouverte, quelques mois plus tard, sur plainte pour viol de l’adolescente, la police ne prend manifestement pas la peine de rechercher de témoins qui pourraient apporter un peu de lumière sur les circonstances de la rencontre des deux jeunes gens.

Pendant quelques mois, ceux-ci échangent des appels téléphoniques et la relation semble évoluer. Mais là aussi, les deux protagonistes ne présentent pas la même histoire. Bahria affirme avoir, à plusieurs reprises, rencontré le jeune homme, et s’être isolée avec lui, alors que Djilali jure qu’il n’a jamais été en rendez-vous avec l’adolescente : «On s’appelait souvent mais quand elle m’a appris qu’elle avait été violée quelques temps auparavant par un adulte et qu’elle espérait que je la prendrais pour épouse pour lui épargner le scandale, j’ai commencé à faire marche arrière», dira-t-il. Faux, insistera la victime, «un jour, il m’a emmenée dans un appartement supposé appartenir à sa tante, dans la résidence Antinéa. Nous avons été reçus par une femme qui, après quelques instants, s’est éclipsée et nous a laissés seuls. C’est ce jour-là que j’ai perdu mon innocence et que je suis tombée enceinte». Neuf mois plus tard, elle accouche d’un enfant dont le père, soutiendra-t-elle, est Djilali. Elle ajoutera qu’en apprenant sa grossesse, celui-ci lui aurait demandé d’avorter. Quand elle est convaincue qu’il n’acceptera jamais de l’épouser, elle porte plainte auprès de la police sous la pression de sa mère qui se constitue partie civile.

Contradictions à la barre

Au procès, accusé et victime maintiennent leurs déclarations, le premier niant avoir eu des rapports intimes, encore moins violé la victime, celle-ci soutenant que l’inculpé est le père de son enfant. Confronté à ses déclarations devant la police par lesquels il reconnaît avoir rencontré et «flirté» avec la victime, Djilali résiste: «Je ne l’ai jamais rencontrée, ni emmenée dans l’appartement en question. Et je n’ai jamais dit le contraire». La juge tentera tant bien que mal d’ébranler ses certitudes, rien n’y fera, l’accusé continuera de clamer son innocence.

Appelée à témoigner, S. Bahria, aujourd’hui 18 ans, rappelle les détails de son histoire mais est vite mise devant ses contradictions par l’avocat de la défense : tantôt elle déclare que l’appartement est situé au 4ème étage, tantôt elle affirme qu’il est au 2ème. La jeune femme se serait même trompée en décrivant l’intérieur de l’appartement, ce qui a été constaté lors d’une visite effectuée par la police. Bref, les questions de l’avocat de la défense réussissent quelque peu à déstabiliser Bahria et à semer le doute sur ses déclarations mais elle campe sur ses positions. Quant à la mère, elle n’arrivera pas à expliquer le fait qu’elle ne s’est pas rendue compte que sa fille fût enceinte jusqu’à ce que celle-ci arrive à terme.

Réquisitoire : 10 ans de réclusion criminelle

Après une brève plaidoirie de l’avocat de la partie civile qui a souligné la gravité de l’affaire qui implique une mineure, le fait que la victime a toujours désigné H. Djilali et les aveux de ce dernier «avant qu’il ne tente aujourd’hui de se dédouaner par des dénégations», la représentante du ministère public a dit sa conviction que le dossier présentait suffisamment de preuves tangibles accablant l’accusé. Et la victime étant mineure, elle a requis dix ans de réclusion criminelle, soit la peine minimale prévue par la loi en cas de viol sur mineur de moins de 18 ans (article 336, alinéa 2 du code pénal), la peine maximale étant de 20 ans.

Ce que l’avocat de la défense dénoncera avec vigueur en s’appuyant sur plusieurs arguments de poids dont le refus du magistrat instructeur de donner suite à sa requête d’une recherche ADN qui déterminerait une fois pour toute la paternité ou non de son client : «Notre client nous l’a affirmé : si le test ADN conclut que je suis le père, je suis près à passer 20 ans en prison», a-t-il asséné.

Et l’ADN alors ?

«Nous avons introduit une requête dans ce sens mais l’on ne nous a même pas répondu. Pourquoi cela ? Parce que c’est cher, que ça prend du temps ? Et alors, si cela permet de lever le doute ?», s’enflammera-t-il en s’en prenant également aux PV d’audition de la police dans lesquels « on trouve des déclarations de mon client reconnaissant avoir rencontré la jeune fille et, un peu plus loin, des propos où il nie», lira-t-il dans les documents avant de rappeler que leur usage est à titre de renseignement et ne peuvent constituer une preuve. Autre argument de poids : la femme présentée comme étant la tante de Djilali a été interrogée et elle a nié avoir reçu le «couple» comme l’affirme la victime : «D’ailleurs, dira encore l’avocat, faites attention à la date de signature du bail de location de l’appartement par cette femme-là. Il a été paraphé en 2016 alors que les faits dont nous parlons auraient eu lieu en 2015». Après avoir évoqué le compte-rendu du médecin légiste qui conclut à plusieurs rapports intimes «alors que la victime affirme que Djilali a été le seul» et qu’il n’y avait pas trace de violences, l’avocat de la défense terminera en plaidant l’acquittement de son client qui «aurait pu s’éviter tous ses désagréments en épousant Bahria pour la répudier plus tard s’il était réellement coupable.»

Après délibérations, H. Djilali, qui est en détention depuis août 2016, sera reconnu coupable des faits reprochés et condamné à trois de prison ferme.