Cette 15e tripartite constitue incontestablement l’événement majeur de la rentrée 2011. Les dossiers inscrits à l’ordre du jour, bien que certains soient complexes, en raison des intérêts divergents des uns et des autres, restent, toutefois, d’une importance capitale pour les trois partenaires. Visiblement, les enjeux paraissent suffisamment importants pour inciter les représentants du gouvernement et de ses partenaires à trouver un terrain d’entente. Il faut rappeler que c’est la vertu reconnue au dialogue social de pouvoir lever les obstacles et réduire les incompréhensions.
Ainsi, même si d’aucuns qualifient le contexte actuel de difficile, surtout au plan international, il n’en demeure pas moins que les négociations seront entamées aujourd’hui, et deux jours durant, sur fond d’une situation économique et sociale, quoiqu’on dise, plus mûre pour conclure sur des questions qui présentent un intérêt particulier pour les pouvoirs publics, comme pour les travailleurs et le patronat.
En effet, lors de cette nouvelle rencontre d’importants sujets en grand nombre seront examinés et discutés. En plus des huit dossiers inscrits à l’ordre du jour, l’Exécutif a laissé la porte ouverte pour un certain nombre de propositions. En tête de liste des dossiers socio-économiques, les trois partenaires semblent être déterminés à régler le problème du SNMG par une majoration conséquente et par une révision à la baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG) à l’effet aussi de réinstaurer l’égalité des citoyens devant l’impôt. La revalorisation des salaires marque l’actualité et même si les avis ne divergent pas trop sur la question, elle fera l’objet de négociations laborieuses quant à sa consistance. Jusqu’à maintenant tout semble avoir permis quelques convergences de vues entre les décideurs politiques et leurs partenaires au dialogue dans le sens d’une revalorisation qui donne satisfaction à tous. Parmi les points qui seront abordés, figure la révision de l’article 87-bis.
Cet article a suscité et alimenté moult polémiques après l’augmentation du Snmg, décidée par la tripartite d’octobre 2003, du fait que toutes les augmentations se sont avérées sans grande incidence tant les indemnités et primes sont incluses dans le salaire de base. Il est question aussi de procéder à l’évaluation et l’examen des conclusions des groupes de travail issus de la dernière Tripartite économique du (28 mai) pour « améliorer l’environnement économique ». Lesdits groupes de travail ont été installés au niveau de plusieurs ministères dont les départements ministériels du Travail, des Finances, de l’Habitat, de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement.
De même qu’il est question du pacte national économique et social et les mutuelles sociales, ainsi que le dossier relatif à l’amélioration et la promotion de la production nationale. Le dossier des retraites sera, par ailleurs, étudié lors de cette Tripartie, notamment dans son volet relatif au pouvoir d’achat de cette catégorie de la société.
Les différentes mesures prises auparavant en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités qui demeure, quelque peu faible au regard des pensions allouées, nécessite d’autres mesures exceptionnelles visant à préserver le pouvoir d’achat de cette frange de la société.
L’ordre du jour de cette rencontre reviendra sur la « représentation syndicale dans le secteur économique en vue d’assurer aux personnels une meilleure protection des droits. C’est qu’il est grand temps d’examiner le code et des relations de travail et du respect de l’exercice syndical. Sur ce volet, la coordination patronale a proposé l’installation d’une commission de réflexion, associant le patronat, le partenaire social et le gouvernement, en vue d’aboutir à un réaménagement du code du travail, dans le but d’assouplir les conditions de gestion de la ressource humaine. Les associations patronales avaient suggéré la révision des dispositions relatives à l’emploi temporaire, la modification des contrats de travail à durée déterminée et la mise en place d’une législation souple pour encourager l’emploi intérimaire. Seront abordés également le paiement des allocations familiales.
A cette occasion le gouvernement invitera ses partenaires de revenir, graduellement, aux dispositions de la loi, qui fait obligation aux employeurs de régler les cotisations sociales dues à leurs employés, y compris les allocations familiales. A cela viennent s’ajouter la sécurité sociale, l’accès aux crédits et l’économie informelle, objets de ces négociations. Le gouvernement, le patronat et l’UGTA examineront aussi le système financier et bancaire, en particulier les volets relatifs aux conditions d’accès au crédit, le renforcement des capacités d’analyse des demandes de crédits au niveau des banques, la décentralisation de la décision des banques pour l’octroi des crédits, la révision des taux d’intérêt et l’allongement des délais de remboursement, l’amélioration de la fiabilité des informations communiquées à la centrale des risques et la remise en vigueur de la possibilité d’achat des devises à terme.
Le gouvernement, le patronat et l’UGTA aborderont aussi le bilan des dossiers liés à la Sécurité sociale et à la médecine du travail. Tout compte fait, tout le monde est convaincu de négocier en vue de mettre un terme à une situation qui risque de mettre le pays à rude épreuve. Cette rencontre laissera-t-elle fleurir les espoirs des Algériens ? A vrai dire, la volonté exprimée par une large majorité de résoudre les problèmes socio-économiques auxquels le pays est confronté, laisse entrevoir des lendemains meilleurs pour les Algériens. Des résultats positifs ne peuvent que détendre une atmosphère singulièrement alourdie depuis quelque temps déjà.
Farid Bouyahia
Ce qu’en pensent les uns et les autres
Si les avis des uns et des autres divergent sur le contexte socioéconomique du pays, en ce qu’il serait favorable ou non à ce rendez-vous et surtout en ce qu’il représente comme solutions à des problèmes concrets tant sur le plan économique que social, le citoyen, lui, veut surtout y voir les fruits tenir les promesses des fleurs, par des décisions tangibles qui améliorent son quotidien et assurent son avenir.
A l’instar des autres pays, l’Algérie a subi ces derniers temps une hausse des prix des matières premières importées, qui pèse sur les coûts des entreprises et sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Au-delà du contexte macroéconomique général et un profil de croissance positif, des tensions budgétaires sont de plus en plus perceptibles avec une incapacité à juguler le flux des importations…
Selon des économistes, l’inquiétude persiste pour le moyen terme, persuadés que l’Algérie est sur une corde raide. Les derniers chiffres sur la situation de la balance commerciale (baisse des recettes d’exportations et hausse des importations) ne laissent pas d’inquiéter sur la capacité de l’Algérie à relever les défis de son développement, d’autant qu’elle reste toujours dépendante des hydrocarbures et vulnérable à leurs fluctuations. Pour les sceptiques, les nombreux atouts flatteurs de notre économie ne mettent pas fin au débat que suscite le regain des tendances inflationnistes, ni aux commentaires sur fond de polémique provoquée par la situation sociale.
Fort heureusement, le pays engage, dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014, des investissements importants, et le climat général est plutôt favorable au dialogue, soutiennent de nombreux analystes. Pour eux l’actualité nationale de ces derniers mois reste marquée par la poursuite de l’embellie financière, en dépit de la fluctuation des cours du pétrole et du marché financier international, qui n’est toujours pas au beau fixe. Tous les indicateurs restent au vert, à commencer par les réserves de change, toujours importantes. Une situation, bien sûr, imputable d’abord aux performances du secteur pétrolier, d’où des prévisions d’investissement encourageantes.
A partir de là, le gouvernement a décidé de mettre à profit cette conjoncture plus ou moins favorable pour favoriser la croissance et l’emploi. En somme, la conjoncture s’annonce, selon les prévisions, plus favorable bien que le pays ne soit pas au sommet des palmarès de la performance économique internationale et ne dispose pas tout à fait de tous les ingrédients d’une économie compétitive. Cette dernière n’étant possible que grâce à la diversification des ressources et à une production nationale de qualité capable de s’exporter et surtout à l’existence d’un secteur privé dynamique et ambitieux.
A vrai dire, cette 15e tripartite vient tout à fait à point nommé, d’autant qu’il n’est pas sain que les discussions puissent continuer à traîner en longueur, au risque de faire capoter le dialogue social, prôné par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, comme solution aux problèmes que pose la question de la gestion quotidienne des affaires publiques.
Farid B.
Article 87-bis : La pomme de discorde
Objet de controverses, l’article 87 bis a été institué en 1997 à la faveur de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée en date du 11 janvier 1997. Dicté par une conjoncture économique particulièrement difficile et complexe placée sous le regard du FMI, cet article stipule que la détermination du SNMG tient « compte de l’évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée, de l’indice des prix à la consommation, de la conjoncture économique générale ».
Aussi, conformément à cet article, « le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Ces critères adossés au SNMG durant cette période incertaine de l’économie nationale marquée alors par une fragilité de son appareil de production, une rareté de l’emploi et par une chute libre des indices de croissance, devaient répondre à des injonctions du Fonds monétaire international qui s’opposait fermement à toutes augmentations salariales au moment où le taux de chômage atteignait les cimes et que plusieurs entreprises fermaient en cascade. Et c’est justement cette contrainte précise privant des milliers de travailleurs des incidences des augmentations salariales qui a suscité ces dernières années des questionnements sur le maintien de cet article d’autant plus que la situation financière du pays n’est pas celle des années quatre-vingt-dix étant nettement meilleure conséquemment au règlement de la dette externe et l’envolée des cours du pétrole. C’est l’argument que véhicule aujourd’hui la revendication du partenaire social quant à la suppression de cet article ou du moins sa révision pour trouver la formule qui permet à des milliers de travailleurs de bénéficier des répercussions des augmentations salariales. Selon certaines sources, le gouvernement aurait mis en place une commission d’experts pour évaluer l’incidence, sur le budget de l’Etat, d’une éventuelle suppression de l’article en question.
« Après avoir pris connaissance des propositions de la centrale syndicale, le Premier ministre a installé une commission d’experts pour effectuer des simulations sur l’impact de la suppression de l’article 87 bis. Les résultats du travail de cette commission seront déterminants quant à la décision du gouvernement de supprimer ou non cet article », a précisé notre source. Le Premier ministre qui s’est toujours montré réaliste par rapport à la question salariale, position dictée par ses responsabilités au sein de l’Etat, s’est de tout temps déclaré favorable à l’amélioration des conditions de vie du citoyen mais sous cette condition que les augmentations salariales n’affectent pas les équilibres budgétaires. La problématique de l’article 87 bis mettra, ainsi, une fois de plus, la centrale syndicale à l’épreuve de sa capacité à convaincre le gouvernement de la nécessité d’abroger cet article. Une revendication que l’UGTA avait soumise lors de la Tripartite de mars 2005 sans pour autant réussir à faire fléchir les pouvoirs publics.
D. Akila
Sidi Saïd à propos de la tripartite : “Un moment fort pour la stabilité du pays”
La tripartite (gouvernement-syndicat- patronat) est « un moment fort pour la stabilité du pays » ayant toujours réussi à faire avancer les fronts social et économique, même durant les périodes dures et incertaines, a assuré hier le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), M. Abdelmadjid Sidi Saïd. M. Sidi Saïd a souligné, dans un bref entretien à l’APS, que la tripartite a été, depuis sa première réunion, en novembre 1991, un « réel espace de démocratie où s’expriment des divergences qui finissent par un consensus dans l’intérêt général du pays », selon ses propos.
Rappelant que la tripartite d’aujourd’hui était la vingtième du genre, il pense que cette rencontre à trois « garde encore cette particularité d’intervenir dans des moments précis, comme une opportunité et un moment fort pour la stabilité sociale du pays ».
Relèvement du SNMG : Les réserves du patronat
Les travaux de la quinzième tripartite, gouvernement, patronat, UGTA débuteront, aujourd’hui, à la résidence El-Mithaq sous la présidence du Premier ministre. Une réunion de haute importance qui focalise l’attention des travailleurs au même titre que les retraités qui devront, d’ici là, faire preuve de patience en attendant les conclusions qui en découleront.
Des décisions qu’ils espèrent à la hauteur de leur attente face à la dégradation du pouvoir d’achat et l’envolée des prix. Un relèvement du salaire national minimum garanti et des pensions de retraites constituent les deux principaux points qui intéressent, ainsi, ces catégories sociales et que la Centrale syndicale devra défendre face à des partenaires qui auront, eux aussi, leurs arguments à justifier et leur mot à dire. Le dernier relèvement du SNMG, faut-il le rappeler, a été décidé lors de la 12e tripartite qui s’est déroulée les 30 septembre et le 1er octobre 2006, date à laquelle il passera à 12.000 dinars. Il grimpera à 15.000 dinars, soit une augmentation de 25% à la faveur de la treizième tripartite. Toutefois, le partenaire social qui avait affiché sa satisfaction, d’autant plus que le SNMG venait de marquer une évolution jamais enregistrée depuis 1991, estime, aujourd’hui que la révision du SNMG doit impérativement être associée à une baisse de l’IRG (impôt sur le revenu global) qui pénalise le salarié moyen. Le patronat qui ne s’oppose pas à la question de relèvement du SNMG qui est une prérogative des pouvoirs publics, considère que toute entreprise dans ce sens devra être soumise à des conditions préalables dans cet objectif qui consiste à préserver les équilibres financiers des entreprises.
Le président de la CGEA, qui s’inscrit dans cette logique, confirme que le patronat ne s’opposera pas à une telle mesure mais que l’initiative devrait prendre en considération les capacités et passifs de chaque entreprise pour dire la nécessité de prendre en considération l’aspect économique du dossier. M. Habib Yousfi, considère, ainsi que l’augmentation des salaires ne doit pas influer négativement sur l’équilibre de l’entreprise qui subit déjà des problèmes de régulation. Le président de la CGEA évoque les contraintes rencontrées par l’entreprise en matière de charges fiscales et parafiscales et de charges « invisibles », d’où l’intérêt à « revoir le code fiscal et les règlements fiscaux à l’origine de pénalités lourdes calculées sur des assiettes qui augmentent sensiblement en cas de contentieux.
Adhérant au principe d’amélioration du pouvoir d’achat et, donc, à l’augmentation du SNMG qui reste une prérogative du gouvernement, le président de la CNPA estime que le relèvement des salaires doit obéir à certaines conditions, entre autres, la maîtrise de l’inflation, le contrôle de l’informel et des prix ainsi que la prise en considération des capacités financières des entreprises. M. Mohand Saïd Naït Abdelaziz considère, en effet, que l’amélioration du pouvoir d’achat ne doit pas se traduire uniquement par l’augmentation des salaires dans le sens où cette dernière ne doit pas se faire au détriment de la pérennité de l’entreprise.
Allant plus loin dans son raisonnement, il plaide carrément pour une révision globale de la politique nationale des salaires. Le président de la CIPA, M. Abdelaziz Mehenni ne sort pas de cette logique qui fait l’unanimité au sein du patronat en attestant que l’augmentation du SNMG pose problématique dans la conjoncture actuelle.
Ecartant toute incompréhension de la position de son organisation, il précise que la CIPA n’est pas contre la valorisation du pouvoir d’achat des Algériens, tout en soulignant que la situation de l’économie nationale n’est pas favorable. Pour le président de la Confédération algérienne du patronat, M. Boualem M’Rakech, la question de la revalorisation du Salaire national minimum garanti (Snmg) « ne doit pas être une décision inopinée, mais doit refléter la situation économique du pays ».
Etant favorable à « une révision à la hausse du Snmg en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs», le président de la CAP conditionne, toutefois, cette augmentation par « l’amélioration de l’environnement économique de l’entreprise ».
D. Akila
L’UGTA demandera un SNMG de 20.000 DA
L’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) va proposer à la tripartite gouvernement-syndicat-patronat d’aujourd’hui un salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA/mois, a-t-on appris hier auprès de l’Union. L’UGTA négociera lors de la prochaine tripartite l’augmentation du SNMG en se « battant » pour obtenir 20.000 DA, sinon un « minimum » de 18.000 DA, a indiqué à l’APS le secrétaire national chargé de la communication, M. Abdelkader Malki.
Cette proposition figure dans le dossier « pouvoir d’achat » qui fait partie des huit dossiers programmés pour la prochaine tripartite.
Le SNMG est passé de 12.000 à 15.000 dinars à l’issue de la 13e réunion tripartite qui s’était tenue en décembre 2009.
L’organisation compte aussi proposer une baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG) et l’abrogation « pure et simple » de l’article 87-bis du code de travail, dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs, a souligné M. Malki. L’article 87-bis stipule que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.
Le SNMG ne devrait compter que le salaire de base sans les autres primes dans le souci de préserver le pouvoir d’achat, a-t-il dit.
Citant une évaluation faite par l’UGTA sur le pouvoir d’achat, M. Malki a indiqué qu’il fallait au moins un salaire minimum de 35.000 DA/mois pour préserver ce pouvoir d’achat.
Huit points seront à l’ordre du jour de la prochaine tripartite, à savoir la mise en œuvre des résultats de la tripartite de mai 2011, la promotion de la production nationale, les perspectives du pacte économique et social, les mutuelles.
Les partenaires examineront également l’extension des conventions collectives dans le secteur privé, la représentation syndicale dans le secteur privé et le pouvoir d’achat.
Le dossier des retraités sera également à l’ordre du jour de ces retrouvailles qui accueilleront, pour la première fois, le secrétaire général de la fédération nationale des retraités, a relevé M. Malki.
Impôt sur le revenu global : Pour une réduction importante
Ne revendiquant pas d’une manière directe la révision de son barème d’imposition, mais adhérant, néanmoins, au principe, l’UGTA compte aborder ce « sous-point » lors des discussions de la tripartite. Une question qui devrait d’ailleurs être étudiée dans le chapitre relatif à l’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen. L’impôt sur le revenu global (IRG) a été dopé par les différentes augmentations de salaires. Une préoccupation soulevée par des milliers de travailleurs, notamment les salariés moyens, lourdement pénalisés par cette mesure au vu des taux de perception jugés excessifs.
Et pour cause, l’incidence sur l’impôt sur le revenu global des augmentations des salaires intervenues en 2010 confirme cette nécessité de revoir le barème d’imposition, du moins au profit de certaines catégories de salariés les plus éprouvées par le poids de cet impôt qui affiche les inégalités mais aussi l’iniquité devant le fisc. Pour une vision plus claire de la situation, il serait indiqué de faire référence aux statistiques de la DGI pour le premier semestre 2011 lesquelles montrent que les recettes de l’IRG ont grimpé de 45,6%, à 164,4 milliards de DA. Les recettes en question ont, ainsi, augmenté de 51,5 milliards de DA par rapport au premier semestre de 2010, où l’IRG était de 112,9 milliards (mds) de DA. L’IRG, est-il utile de le rappeler, est un impôt annuel unique établi sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt s’applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. La loi de finances pour 2008 avait réaménagé le système de calcul de l’IRG et relevé le seuil de revenu non soumis à cet impôt de 60.000 DA à 120.000 DA par an. Le barème, où les taux d’imposition s’échelonnent de 0 à 35 % du salaire annuel brut d’où l’appel de certaines parties dont le partenaire social à revoir le taux d’imposition, du moins, au profit des catégories des salariés moyens.
Du point de vue des organisations patronales, une telle éventualité ne doit pas être prise au détriment de l’entreprise, déjà fragilisée par la conjoncture. A ce propos, le président du Forum des chefs d’entreprise estime que cette entreprise contribuera à stimuler le pouvoir d’achat avec comme conséquence, un dérapage des prix et une tension inflationniste. D’autre part, cet excès de consommation conduira à l’augmentation des importations, avertit le président du FCE.
L’autre conséquence directe consistera en une baisse de la fiscalité qui sera compensée par un apport de la rente pétrolière dont la part dans la masse fiscale est déjà de 60%, ce qui est énorme, estime M. Hamiani. Aussi la baisse de l’IRG devrait-elle concerner une catégorie de salaires moyens, les bas salaires ne pouvant supporter le niveau actuel de perception. La position du patronat, en général, n’est pas opposée à la baisse de l’IRG, sous réserve, disent-ils, qu’elle n’affecte pas les équilibres des entreprises.
D. Akila
La tripartite est déjà un acquis
C’est le jour J. La 15e tripartite, à laquelle a appelé le Président, s’ouvre aujourd’hui. Cette rencontre qui intervient en complément de la tripartite économique de mai dernier sera consacrée principalement aux questions sociales.
Gouvernement, UGTA et patronat vont se retrouver pour discuter de dossiers dont l’importance n’est plus à démontrer. Et si les dernières semaines ont fait apparaître quelques divergences, il y a lieu de souligner que celles-ci sont dictées à n’en pas douter par le souci des partenaires d’arracher, chacun en ce qui le concerne, un maximum de concessions à un gouvernement qui, lui, est obligé de tenir compte de la situation de la trésorerie de l’Etat.
Et pour cause ! Chaque dinar qu’il concédera dans le cadre des mesures d’apaisement social ou d’accompagnement des entreprises nationales, aura nécessairement une incidence financière, que le grand argentier du pays devra aller puiser dans les recettes publiques et répercuter par la suite sur la loi de finances complémentaire 2012 ou un peu plus tard, à l’occasion de l’élaboration de la loi
de finances pour 2013.
Car, si le citoyen le moins averti est en droit de penser que l’Etat algérien est riche, il n’en reste pas moins vrai que cette richesse que l’Etat a engrangée découle exclusivement de la vente de ses hydrocarbures. Elle n’est pas le fruit d’une plus-value de la productivité.
Or, tout le danger qui guette le pays se situe à ce niveau. Le risque encouru est de tirer l’inflation vers le haut.
Ainsi, si l’on peut comprendre que l’UGTA, sensible à l’érosion du pouvoir d’achat des Algériens, revendique une revalorisation du SNMG et des pensions des retraités, et que le gouvernement, qui ne peut rester indifférent à l’argumentaire de l’organisation syndicale, concède une augmentation du SNMG et des revenus des retraités, il n’est pas certain, pour autant, que ces augmentations régleront définitivement le problème de la baisse du pouvoir d’achat.
Du reste, il est à craindre qu’à peine la tripartite achevée, de nouvelles hausses salariales soient portées par les syndicats autonomes qui, eux, n’auront pas été associés à la rencontre. Mais, pour l’heure, il ne faut pas gâcher la satisfaction qui découlera de l’annonce des mesures prises à l’issue de cette 15e tripartite.
Un rendez-vous dont le premier résultat est d’avoir remis la concertation et le dialogue social sur les rails. Car la réhabilitation de cet espace, où tout un chacun peut exprimer ses points de vue et où l’on se quitte sur un consensus, est en soi un point positif à inscrire à l’actif de cette tripartite des 29 et 30 septembre 2011.
Nadia Kerraz
