Tripartite, Le patronat : partenaire ou alibi ?

Tripartite, Le patronat : partenaire ou alibi ?
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La tripartite, rendez-vous cyclique qui réunit le gouvernement, la Centrale syndicale et les organisations patronales publiques et privées, n’est-elle en vérité qu’une bipartite qui s’accommode comme d’un ameublement du patronat ?

La date de la prochaine tripartite, fixée au 29 septembre prochain, a été arrêtée conjointement par le Premier ministre Ahmed Ouyahia et le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd. C’est ce binôme qui a statué seul sur le moment du rendez-vous. Son contenu aussi vraisemblablement, puisque le menu retenu est de forte teneur sociale. Il sera question, en effet, de «négociations » autour de la révision à la hausse du salaire national minimum garanti (SNMG), du rabaissement de l’impôt sur le revenu global (IRG) ainsi que du dossier des retraites. Rien donc qui intéresse directement l’entreprise économique. Même si l’UGTA, qui jouit du statut de représentant exclusif des travailleurs au sein de la tripartite, à l’exclusion des organisations syndicales autonomes, pense inclure, lors du prochain conclave, une discussion autour de conventions de branches et de groupes, en fait de conventions collectives, dans la sphère économique privée. Car ce point, s’il venait à être débattu le 29 septembre, est beaucoup plus proche du divers que de la préoccupation centrale. Surtout lorsque l’on n’ignore pas que la question des conventions collectives, au demeurant consacrée par le code du travail, est soustraite à la décision régalienne du gouvernement ainsi qu’à celle de la Centrale syndicale. En ce sens qu’elle est fonction de l’intensité de la représentation syndicale dans le monde du travail. Et l’on sait que les travailleurs dans le secteur privé ne sont toujours pas organisés en entités qui leur conféreraient le statut et la force de partenaires sociaux. Autrement dit, quand bien même la tripartite retiendrait l’extrapolation de ce type de contrats professionnels au secteur privé, cela restera une résolution sans possibilité de traduction effective tant que les syndicats n’auront pas pris leurs quartiers dans le privé. D’ailleurs, dans l’absolu, le patronat privé ne peut pas se dérober à la négociation de conventions tant est que la loi l’y oblige pour peu que les conditions (implantation syndicale et représentativité) soient réunies. On se demande alors quel rôle jouent les organisations patronales dans les négociations dites tripartites. Car, y compris pour la question du SNMG, la répercussion des résolutions sur l’entreprise n’est pas nécessairement contraignante. Rares sont, en effet, les grilles de salaire dans le secteur privé qui sont fonction du SNMG. Aussi, sauf pour les fonctionnaires dont le bulletin de salaire est en rapport avec le SNMG, les augmentations que décidera la tripartite ne se répercuteront pas automatiquement par un plus à gagner pour les salariés du secteur privé. Le menu de la tripartite peu, sinon aucunement engageante pour le patronat, ce dernier consentirait donc à une participation à la tripartite dans une attitude quasiment de figurant. Surtout qu’en mai dernier, il y eut une tripartite dédiée aux questions purement économiques. Les patrons avaient alors négocié un assainissement de l’environnement des entreprises, notamment le rééchelonnement de la dette des entreprises à des taux bonifiés par le Trésor public, des rabaissements fiscaux ainsi que la suppression du Crédoc pour les producteurs. La négociation n’a toujours pas abouti s’agissant du rééchelonnement des dettes. Les patrons privés, à l’instar des adhérents au FCE, participeront à la tripartite avec un sentiment de frustration exacerbée. Le Forum vient de dénoncer l’exclusion du patronat privé du programme national de mise à niveau des entreprises doté de 386 milliards de dinars pour la période 2010-2014.

S. A. I.