Remplacement du Crédit documentaire (Crédoc) par la «remise documentaire», rééchelonnement des créances bancaires en défaillance des PME confrontées à des difficultés de remboursement ainsi que la participation du Trésor public dès juillet prochain à la bonification des crédits d’investissement accordés aux PME, sont les trois grandes mesures prises. Ces mesures qualifiées de «décisions phare» par Ahmed Ouyahia, visent à renforcer le soutien à l’entreprise nationale et à la promotion d’un climat propice à l’investissement dans notre pays.
Le gouvernement, la Centrale syndicale et les organisations patronales ont marqué, hier, leur détermination à veiller pour que l’ensemble des groupes et comités tripartites constitués, présentent leurs conclusions et recommandations à la 14e session de la tripartite prévue en septembre 2011.
Ainsi ont-ils convenu à l’unanimité de l’installation d’un groupe de travail tripartite animé par les services du Premier ministre pour examiner l’environnement de l’entreprise et dégager des recommandations à même de rapprocher l’Algérie des normes universelles dans ce domaine. Dans le domaine fiscal, les participants à la tripartite économique ont décidé de la mise en place d’un groupe de travail, animé par le ministère des Finances en vue de dégager des recommandations pour alléger les procédures fiscales et pour le rééchelonnement des dettes fiscales accumulées par les PME.
En ce qui concerne l’emploi, une concertation tripartite sera animée par le ministère chargé du Travail pour mettre en œuvre l’engagement des organisations patronales à favoriser l’insertion des jeunes au chômage avec le soutien de l’Etat à travers les contrats d’insertion aidée, ainsi que l’accueil au titre de la formation, des stagiaires, universitaires ou de la formation professionnelle. Il a également été décidé de mener des concertations qui seront animées par le ministre de l’Habitat avec les organisations patronales pour formuler des recommandations afin d’augmenter la participation des PME nationales à la réalisation du programme public du bâtiment. Pour ce qui est de la mise à niveau des PME, un comité tripartite animé par le ministère chargé de la PME s’attellera à vulgariser davantage l’important programme public d’appui et recommander son confortement. S’agissant de l’accès des petites et moyennes entreprises aux ressources financières, un groupe de travail tripartite animé par le ministère des Finances s’attellera à dégager des recommandations pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la Bourse d’Alger.
Concernant le renforcement des incitations publiques aux exportations hors hydrocarbures, il a été convenu de mettre en place un comité tripartite animé par le ministère du Commerce pour élaborer des recommandations. Au titre de la lutte contre la fraude économique, les participants à la tripartite consacrée à l’entreprise ont décidé de confier l’élaboration des recommandations aux organisations patronales qui doivent les présenter à l’occasion de la prochaine session de la tripartite.
Ouyahia : «Décisions phare»
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé ce dimanche à Alger, que «des décisions phare» ont été prises en faveur de l’entreprise à l’issue du sommet tripartite consacré au soutien de l’entreprise et à la promotion d’un climat propice à l’investissement. Il s’agit de trois grandes décisions : le remplacement du Crédit documentaire (Crédoc) par la «remise documentaire», le rééchelonnement des créances bancaires en défaillance des PME confrontées à des difficultés de remboursement et la participation du Trésor public dès juillet prochain, à la bonification des crédits d’investissement accordés aux PME. «Ces mesures prises lors de cette tripartite interviennent dans l’ultime objectif de renforcer le soutien à l’entreprise nationale, tel que décidé par le président de la République», a déclaré le Premier ministre, reconnaissant que cette démarche a un coût que l’Etat accepte d’assumer, car il s’agit, a-t-il dit, «d’un placement pour l’avenir pour qu’il y ait plus d’investissements et plus de création d’emplois».
La «remise documentaire» à la place du «Crédoc»
La tripartite économique a décidé, hier, à Alger, le remplacement du Crédit documentaire (Crédoc) par la «remise documentaire» pour les importateurs producteurs de bien et service.
Cette mesure vise l’amélioration des conditions d’approvisionnement des entreprises de production. «En situation d’urgence et pour des importations du même genre, ces entreprises pourront recourir au transfert libre dans la limite maximale de 4 millions de dinars au lieu de 2 millions de dinars», a souligné le Premier ministre qui a tenu à préciser, à ce titre, que les importations destinées à la revente en l’état, tel le commerce, demeurent soumises au paiement par crédit documentaire. Cette mesure a été applaudie par l’ensemble des patrons qui avaient plaidé, à maintes reprises, pour la suppression de la lettre de crédit pour encourager la production nationale. «Avec le Crédoc, l’importateur est obligé de déposer son argent et d’attendre sa marchandise deux à trois mois, tandis qu’avec la remise documentaire, ce n’est qu’à l’arrivée de la marchandise que le banquier lui exige le paiement», avait indiqué le président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Réda Hamiani, en marge de la tripartite.
PME : rééchelonnement des créances bancaires
Le gouvernement a donné son accord pour participer au rééchelonnement des créances bancaires en défaillance des PME confrontées à des difficultés de remboursement. A cet effet, le gouvernement encourage les banques à rééchelonner les créances des entreprises en difficulté avec un différé de trois ans durant lesquels le Trésor public prendra en charge les intérêts.
La banque créancière procédera ainsi à l’annulation des agios réservés à l’entreprise bénéficiaire du rééchelonnement. Il est à noter que les créances «définitivement compromises» resteront, cependant, la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur. «Cette mesure ne sera appliquée qu’aux entreprises qui ont encore une chance de survie», a précisé M. Ouyahia qui a expliqué que le gouvernement donne son accord pour «une participation du Trésor public à la bonification des crédits d’investissements aux petites et moyennes entreprises. Le chef de l’Exécutif a expliqué, dans ce sens, que le gouvernement encourage les banques à «préserver le taux d’intérêt de 5,5% qu’elles appliquent pour les crédits à l’investissement», faisant remarquer que «le Trésor public prendra en charge une bonification de 2% sur cet intérêt applicable aux crédits bancaires d’investissement aux PME».
Bonification des crédits d’investissement aux PME
Le Trésor public a été autorisé, hier, par le gouvernement, à participer, dès juillet prochain, à la bonification des crédits d’investissement accordés aux PME. Le Premier ministre a indiqué à cet effet que le gouvernement «accepte de participer au rééchelonnement des créances en défaillance». Il a fait savoir, à ce propos, que le gouvernement invite les banques à rééchelonner les créances des entreprises en difficulté avec un différé de trois années, une période durant laquelle le Trésor public prendra en charge les intérêts.
Il a souligné, dans ce contexte, qu’autrement dit, l’entreprise bénéficiera d’un crédit à taux d’intérêt de 3,5%. «Et si nous considérions que le taux d’inflation est à 3,9%, cela signifie que les entreprises bénéficient d’un crédit à taux négatif», a-t-il poursuivi. Les banques sont, à cet effet, invitées à «accorder un différé sur les crédits aux PME exclusivement destinés à l’investissement, à raison de trois ans pour les crédits à moyen et long terme (5 à 7 ans) et de cinq ans sur les crédits à long terme (plus de 7 ans). En outre, le gouvernement a accepté de couvrir les risques de change, une mesure qui vient répondre à des revendications récurrentes du patronat algérien.
Ils ont déclaré Ali Slimani, président de l’Unep
«Ce sont des décisions salutaires qui viennent d’être prises aujourd’hui, c’est une mise à niveau financière et technique offerte à nos entreprises et nous ne pouvons que nous en féliciter.» «Nous devons aussi nous féliciter du fait qu’il n’y ait aujourd’hui aucune distinction entre entreprise publique et entreprise privée.»
Mohamed-Saïd Naït Abdelaziz, président de la Cnpa -Le président de la Confédération nationale du patronat algérien (Cnpa), a exprimé la satisfaction de son organisation au sujet des décisions de cette «tripartite gagnant-gagnant» dont le mérite revient en premier lieu, estime-t-il, au président de la République. «Nous avons réussi à avoir des engagements concrets de la part du gouvernement que nous avons convaincu de revenir sur le Crédoc et d’accorder des facilitations nouvelles à l’investissement algérien», s’est-il réjoui.
Boualem M’rakchi, président de la CAP – «Ce sommet tripartite a été une journée des plus importantes pour les entreprises, puisque l’ensemble des questions touchant à leur environnement ont été abordées et réglées». «Nous sommes arrivés aujourd’hui à des décisions des plus prometteuses pour l’avenir de l’entreprise algérienne. Les ministres présents ont répondu point par point à nos préoccupations, ce qui a engendré des résultats à la hauteur de nos espérances.»
Mme Yasmina Taya, représentante de la Seve – «Les mesures prises par le gouvernement et ses partenaires offrent les conditions nécessaires pour une relance économique et mettent les opérateurs dans une obligation de réussite, de s’adapter à ce nouvel environnement et de quantifier leurs capacités.» «Mais c’est aussi un challenge.» «Toutes ces sommes qui viennent d’être engagées par l’Etat, il faudra les considérer comme un investissement pour une relance économique durable qui doit profiter aux générations futures.»
M. D.
