Tripartite/ Abrogation de l’article 87 bis : A partir de janvier 2015

Tripartite/ Abrogation de l’article 87 bis : A partir de janvier 2015
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Le fameux article 87 bis, qui a jusqu’ici fait couler beaucoup d’encre, sera abrogé d’ici janvier 2015 avec effet rétroactif. L’annonce en a été faite ce jeudi matin lors de l’ouverture de la 17e tripartite. Celle-ci s’est déroulée en présence de Sellal, Sidi-Saïd et des représentants du patronat.

Pour le premier ministre Abdelmalek Sellal, l’abrogation de cet article du code du travail «permettra la redéfinition du SNMG et sera appliquée en priorité sur les bas salaires dès le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif à partir de janvier 2011. Les autres catégories devraient en être concernées «au fur et à mesure», car pour le moment, poursuit-il «il est question d’éviter les lourdes dépenses sur le budget de l’état». Entre ceux qui considèrent que l’abrogation de cet article est un non-événement et ceux qui y voient une révolution, tous les points d’ombre devraient être levés ou du moins soulevés à l’issue de cette rencontre. En attendant que les questions restées en suspens soient tranchées par les lois organiques qui devraient définir les dispositions relatives au salaire de base et aux moyens de bénéficier des augmentations issues de l’abrogation de cet article institué dans un contexte économique difficile marqué par un réajustement structurel de l’économie dans les années 90, les débats sont ouverts. Outre l’abrogation de cet article qui fait rêver des milliers de travailleurs, la tripartite est attendue sur un tout autre sujet : l’examen du rapport de suivi des engagements du pacte national de croissance, issu de la 16e tripartite.  Faut-il rappeler qu’au titre des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation du pacte national économique et social de croissance signé le 23 février dernier, les membres de la tripartite avaient convenu de la mise en place d’un comité de suivi des engagements formulés par le gouvernement, patronat, et UGTA, installé le 12 mars dernier au siège du ministère de l’Industrie et des Mines. Ce comité a été chargé d’élaborer un rapport d’étape trimestriel à transmettre aux parties concernées, ainsi qu’un rapport d’étape général en prévision de cette tripartite. Les objectifs du pacte national économique et social de croissance consistent en la dynamisation des réformes économiques, le développement des systèmes sociaux, le développement de l’industrie nationale, la mise à niveau des entreprises, notamment l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l’acte d’investir, et le traitement de l’informel. Autant dire tout un programme…



S. L./ LS

• Sellal s’est voulu rassurant ce matin lors de l’ouverture des travaux de la tripartite en affirmant que la «chute des ventes algériennes n’inquiète pas l’Etat. Notre vision économique pour les 5 prochaines années est basée sur des hypothèses élaborées avec le concours des experts algériens et étrangers. On est optimistes car les ventes reprendront à la hausse à partir de 2016.»

S. L.