Justice : 13 wilayas dotées de nouveaux tribunaux de commerce, voici leur champ d’action
Le Ministère de la Justice a procédé, ce jeudi, à l’installation de 13 nouveaux tribunaux de commerce spécialisés au sein des sièges des cours de justice, répartis à travers 13 wilayas du pays.
Selon un communiqué du ministère, cette installation intervient en application des instructions du Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, données à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, et visant à créer de nouvelles juridictions commerciales.
Les présidents des cours de justice supervisent l’installation de ces tribunaux dans les wilayas d’Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Tébessa, Tiaret, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Oued et Ghardaïa.
Extension de la carte judiciaire
Avec cette nouvelle vague d’installations, le nombre total de tribunaux de commerce spécialisés à travers le territoire national passe de 12 à 25 juridictions.
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Cette mesure vise à rapprocher la justice spécialisée des justiciables et à améliorer l’efficacité du traitement des litiges économiques. Elle fait suite à la parution du décret exécutif numéro 26-133 en date du 30 mars 2026.
Attributions et procédures
Ces juridictions spécialisées connaissent exclusivement des litiges liés aux sociétés commerciales, des procédures de règlement judiciaire et de faillite, ainsi que des différends opposant les banques et les institutions financières aux commerçants.
Elles traitent également des affaires relevant du commerce international, du transport maritime et aérien, des assurances liées à l’activité commerciale, et des litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
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Les procédures devant ces tribunaux se distinguent par ailleurs par le caractère obligatoire du recours à la conciliation avant l’inscription de l’affaire, conformément aux mécanismes définis par le code de procédure civile et administrative.
Formation et accompagnement économique
Cette initiative intervient deux jours après l’annonce par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, de l’installation imminente de ces structures.
Le ministre avait alors souligné que des magistrats spécialisés dans les questions commerciales avaient été formés pour assurer le bon fonctionnement de ces nouvelles structures dans les régions qui en étaient dépourvues.
Il a également mis en avant l’importance de ces tribunaux pour accompagner le développement économique national, l’essor de l’activité commerciale nécessitant des juges qualifiés afin de garantir un traitement judiciaire spécialisé et optimal des litiges d’ordre commercial.
