Plus d’une dizaine d’affaires liées au terrorisme seront également au menu de cette session
Des affaires d’homicide volontaire, parricide, rapt et dilapidation de deniers publics figurent également au rôle de la session devant se poursuivre jusqu’au 21 juin.
Ce sont cent vingt affaires, dont une vingtaine liées au trafic de drogue, qui seront traitées par le tribunal criminel près la cour d’Alger lors de sa deuxième session ordinaire de l’année 2012 devant débuter le 20 mai prochain, apprend-on auprès de cette juridiction. Vingt affaires de trafic de drogue sont enregistrées pour cette session criminelle.
Des étrangers, notamment des Africains, sont impliqués dans certaines de ces affaires.
Plus d’une dizaine d’affaires liées au terrorisme seront également au menu de cette session, notamment une affaire de massacre de civils qui sera jugée le 23 mai par le magistrat Benkharchi Omar.
Des affaires d’homicide volontaire, parricide, rapt et dilapidation de deniers publics figurent également au rôle de la session devant se poursuivre jusqu’au 21 juin.
Le tribunal criminel tranchera, par ailleurs, en date du 3 juin dans une affaire d’ «intelligence au profit d’agents d’un pays étranger portant préjudice à la position militaire et diplomatique de l’Algérie et à ses intérêts économiques».
Les Assises d’Alger auront également à juger, le 27 mai, une affaire de dilapidation de deniers publics et trafic d’armes au préjudice de la direction générale de la Sûreté nationale dans laquelle sont impliqués 14 ex-policiers. Par ailleurs, la chambre pénale près la cour d’Alger a décidé «la cessation des poursuites judiciaires» lancées à l’encontre du directeur de l’approvisionnement à la direction générale de la Protection civile (Dgpc), Herda Mohamed et le directeur de l’entreprise Elsecom, Achabou Abderrahmane, poursuivis depuis 2006 pour passation de marché frauduleux dans le cadre de l’acquisition de 120 ambulances.
L’avocate de M.Achabou, Maître Imessaoudène Saliha a indiqué que le juge Tayeb Hellali avait décidé la cessation des poursuites judiciaires car la partie plaignante, à savoir la Dgpc avait déjà lancé une action judiciaire près le tribunal administratif pour l’annulation des deux transactions.
Selon l’article 5 du Code de procédures pénales, «la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive», a rappelé l’avocate.
Elle a souligné que la juge pouvait de son propre chef décider la cessation des poursuites sans que la défense ait à le mentionner.
Des peines de deux à trois ans de prison ont été prononcées le 21 juin 2008, par le tribunal de Bir Mourad Raïs à l’encontre de ces accusés.
Il s’agit d’un ancien cadre de la direction générale de la Protection civile qui s’est rendu coupable d’un délit d’initié au profit de l’entreprise Elsecom dans l’adjudication pour l’acquisition de 120 ambulances lancée par la direction générale de la Protection civile. Une expertise administrative a révélé que les véhicules acquis étaient en fait des véhicules ordinaires de type Ford Fourgon aménagés par un privé en ambulances.
A Batna, on a appris qu’un individu âgé d’une quarantaine d’années, poursuivi pour 15 affaires de faux et usage de faux et d’émission de chèques sans provision, notamment dans plusieurs villes dans l’est du pays, a été placé dimanche sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près la cour de Batna, a-t-on appris auprès de la Sûreté de wilaya.
Le mis en cause a été arrêté par les services de la Sûreté le 9 mai au cours d’un contrôle de routine, a précisé la même source, soulignant que cet individu est impliqué dans des affaires de falsification de documents administratifs, d’émission de chèques sans provision, de vol, de négligence familiale, d’escroquerie et d’abus de confiance.
