Le tribunal criminel d’Alger a renvoyé à la prochaine session criminelle, le procès des 18 accusés impliqués dans une affaire de malversation.
Les mis en cause dont sept se trouvent en prison sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation notamment association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et comptables. Les inculpés sont par ailleurs accusés d’abus de confiance et d’utilisation des deniers publics à des fins personnelles.
Les accusés qui occupaient des postes de responsabilité au sein des unités de la CNAS au niveau de la capitale, sont poursuivis pour avoir causé un énorme préjudice lors des années 1990 estimé à plus de trois milliards de centimes au trésor public. Les concernés avaient été jugés vers le début des années 2000 par le tribunal criminel d’Alger autrement composé et avaient été condamnés à des peines allant entre 3 et 15 ans de prison ferme.
Ces peines sont assorties de différentes amendes variant 500 00 dinars et 1 million de dinars. Il convient de signaler que parmi les accusés figurent, entre autres, des ex-chefs d’unités et des chefs de services, ces derniers sont inculpés pour négligence manifeste ayant conduit au détournement de deniers publics.
Il est à rappeler que cette affaire revient après que les juges de la chambre criminelle de la cour suprême ont accepté les pourvois en cassation formulés par les avocats de la défense. Le procès qui devait se dérouler avant-hier (jeudi) a été ajourné suite à l’absence de trois avocats constitués dans cette affaire.
