Transferts sociaux : Raouya se rattrape

mardi 20 février 2018 à 9:53
Source de l'article : Lexpressiondz.com

Le ministre des Finances a avancé le fait que plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs ont été exclus des transactions commerciales et de la participation aux marchés publics.

Après sa sortie qui a créé une polémique, le ministre des Finances s’est ressaisi. Abderahmane Raouya, qui répondait, dimanche dernier, aux préoccupations des députés à l’issue des débats sur le règlement budgétaire de 2015, s’est montré rassurant en affirmant l’engagement de l’Etat à maintenir les transferts sociaux.
«Les transferts sociaux en matière de subvention de produits de large consommation seraient maintenus en dépit des difficultés financières auxquelles est confronté le pays», a-t-il déclaré en guise d’apaiser les esprits. Raouya a mis en exergue le rôle de ces transferts dans «la concrétisation de la justice sociale à travers la redistribution du revenu au profit des franges démunies et celles nécessitant l’aide de l’Etat».
Voulant lever toute ambiguïté, le ministre a réitéré que l’Etat n’abandonnera pas les franges démunies de la société malgré la conjoncture économique difficile que traverse le pays.
«Cependant, une réflexion est engagée sur les mécanismes à mettre en place pour maîtriser ces transferts en termes de rationalisation et d’un meilleur ciblage des catégories suivant le programme tracé par le gouvernement», a-t-il déclaré.
Les propos du ministre ne sont pas de simples déclarations. L’hôte des députés a tenu à se corriger lui- même, notamment après la sortie du Premier ministre sous sa casquette de secrétaire général. Ahmed Ouyahia a démenti à partir de Biskra l’intention de l’Etat de lever les subventions.
Revenant sur la fraude fiscale, un point soulevé par la majorité des intervenants, le ministre des Finances a affirmé que «la lutte contre ce phénomène est une «priorité» pour les pouvoirs publics. Pour preuve, il a avancé le fait que plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières.
«Ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009» a-t-il précisé. Ce n’est pas tout.
Le grand argentier du pays affirme que l’administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l’évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l’intensification des interventions, l’introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d’importance majeure ou à grand risque. Quant au recouvrement des recettes fiscales hors hydrocarbures, Raouya a estimé que la nécessité de déployer davantage d’efforts «ne doit pas occulter les résultats positifs enregistrés et qui contribuent à réduire graduellement la dépendance aux recettes du secteur des hydrocarbures.
Il a mis en avant, dans ce sens, l’augmentation de la fiscalité ordinaire de 1179 milliards DA en 2008 à 2841 milliards DA en 2015, soit un taux de croissance de 140% en huit années. La part de la fiscalité ordinaire représente 62% de l’ensemble de la fiscalité recouvrée en 2015 contre 41% en 2008. S’agissant de l’efficacité des comptes d’affectation spéciale (CAS), l’un des principaux axes abordés par les députés lors des débats, le ministre a affirmé que le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour l’assainissement de ces comptes et la réduction progressive de leur nombre à 51 d’ici fin 2018 contre 73 en 2010, 66 en 2015 et 56 en 2017. Selon lui, leur solde global a reculé de 10.627 milliards DA en 2010 à 4056 milliards DA en 2017, soit un taux de 56%.
S’expliquant sur le retard accusé dans plusieurs projets, Raouya a soutenu que le problème est dû à plusieurs facteurs dont la lenteur des procédures administratives et des formalités d’approbation des projets, les problèmes ayant trait à leur maturation, le manque de bureaux d’études spécialisés et l’infructuosité des marchés y afférents. Le montant des réévaluations découlant essentiellement de ce phénomène a reculé de 41% entre 2008 et 2015, a soutenu le premier responsable du secteur.
Le ministre a saisi cette occasion pour annoncer la révision prochaine de l’année de référence concernée par ce type de lois, fixée actuellement à l’année qui précède l’examen de la loi de trois années. Raouya a fait savoir que ces amendements s’inscrivaient dans le cadre de la révision de la loi-cadre 84-17 relative aux lois de finances qui seront annoncées durant l’année en cours.

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