Transfert des patients entre wilayas : le ministère de la Santé impose de nouvelles règles
Le ministère de la Santé a fixé de nouvelles règles encadrant le transfert des patients entre les établissements de santé, afin de mettre fin aux refus de prise en charge justifiés par l’indisponibilité de lits dans un service donné, sans évaluation préalable des capacités globales d’accueil de l’établissement. Les structures sanitaires sont désormais tenues d’examiner les demandes de transfert relevant de leurs compétences et d’y répondre dans les meilleurs délais, en motivant leur décision.
Dans une note datée du 27 octobre 2026, adressée aux directeurs de la santé et de la population ainsi qu’aux responsables des établissements publics de santé, le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudane, souligne que le transfert d’un patient vers un autre établissement constitue une démarche médicalement justifiée, pouvant, dans certains cas, être déterminante pour préserver sa vie.
Cette procédure doit ainsi être organisée dans le strict respect des dispositions en vigueur et dans le cadre d’une coordination efficace entre les établissements concernés, afin de garantir la sécurité du patient et la qualité de sa prise en charge.
À cet effet, le ministère exige de l’établissement demandeur de vérifier les justifications médicales du transfert et d’obtenir l’accord préalable de la structure sanitaire d’accueil. Il doit également veiller à la préparation du patient et à la sécurisation de son transport médicalisé.
De leur côté, les établissements sollicités sont tenus d’étudier les demandes de transfert relevant de leurs compétences, sur la base des informations médicales communiquées, et d’apporter une réponse motivée dans les meilleurs délais.
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L’indisponibilité de lits ne peut justifier un refus systématique
La note ministérielle insiste particulièrement sur le fait que l’indisponibilité de lits dans un service donné ne peut, à elle seule, constituer un motif de refus de prise en charge d’un patient transféré, sans qu’une évaluation préalable des capacités d’accueil globales de l’établissement ait été effectuée.
Autrement dit, les établissements doivent examiner l’ensemble de leurs possibilités d’accueil, au lieu de se limiter à constater l’absence de lits dans un service particulier pour rejeter une demande de transfert.
Par ailleurs, le ministère confie aux directeurs de la santé et de la population la responsabilité de coordonner les opérations entre les différentes structures sanitaires. Sous leur responsabilité, des réunions périodiques devront être organisées afin de faciliter l’accueil des patients transférés vers les établissements disposant des moyens nécessaires.
Cette coordination devra également s’étendre aux établissements relevant d’autres wilayas, de manière à assurer une meilleure orientation des patients vers les structures en mesure de répondre à leurs besoins médicaux.
Les CHU appelés à contribuer à la prise en charge des cas complexes
Le ministère souligne également le rôle des établissements hospitalo-universitaires, compte tenu de leurs ressources humaines pluridisciplinaires, de leur expertise et de leurs plateformes techniques. Ces structures sont appelées à contribuer à la prise en charge des cas complexes provenant des différentes wilayas, dans le cadre de leurs missions et selon les moyens pouvant être mobilisés.
Dans le même objectif, chaque établissement de santé devra désigner un responsable permanent chargé de faciliter la coordination et l’échange d’informations relatives au transfert et à l’hospitalisation des patients. Cette désignation vise à garantir une communication continue entre les structures concernées et à assurer le suivi des démarches liées à l’accueil des malades transférés.
Concernant les modalités d’application de ces mesures, la note précise qu’elles pourront être définies, en tant que de besoin, par les services de la Direction générale des services de santé et de la réforme hospitalière, ainsi que par la Direction des systèmes d’information et de l’informatique.
Le ministre de la Santé a, enfin, appelé l’ensemble des responsables concernés à veiller au strict respect des dispositions de cette note.
Ces nouvelles orientations s’inscrivent dans le cadre de l’instruction n° 07 du 3 septembre 2006, qui a annulé et remplacé l’instruction n° 3 du 18 avril 1998 relative aux conditions de transfert des patients. Elles s’appuient également sur l’instruction n° 01 du 10 janvier 2020, portant sur le transfert d’un patient d’un établissement de santé vers un autre, ainsi que sur la note n° 03 du 14 septembre 2025 relative au transfert des patients.
