Transfert illicite de 300 millions de dollars à la Sorfert : 2 à 5 ans de prison et 27,7 millions de dinars d’amende contre les principaux accusés

Transfert illicite de 300 millions de dollars à la Sorfert : 2 à 5 ans de prison et 27,7 millions de dinars d’amende contre les principaux accusés

L’ancien P-DG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, en fuite, et la directrice juridique de la même société, K. F, tous deux de nationalité égyptienne, ont été condamnés, hier, par le pôle pénal spécialisé du tribunal de Haï Djamel Eddine (Oran), à cinq ans de prison ferme et 27,7 millions de dinars d’amende pour le premier cité, et à deux ans de prison ferme et une amende du même montant pour la seconde.

Les deux mis en cause sont poursuivis dans une affaire de transfert illicite à l’étranger de plus de 300 millions de dollars. Un troisième prévenu, un transporteur impliqué dans cette affaire, Z. Motrani, a écopé d’une peine d’une année de prison ferme et d’une amende de 200 000 DA.

Le même tribunal avait déjà condamné, le 18 octobre 2017, M. Hassaballah à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l’entreprise à 2 ans de prison ferme.

L’affaire remonte à 2012, lorsque le commissaire aux comptes de la Sorfert avait refusé de valider un certain nombre d’opérations financières réalisées au nom de l’entreprise, détenue à 51% par la partie égyptienne, Orascom Construction Industries, qui en assure la gestion et l’administration. Il en a alors informé la justice, qui a déclenché une enquête pour infraction à la législation des changes portant sur le transfert illicite à l’étranger de plus de 300 millions de dollars.

La Sorfert, coentreprise créée avec la Sonatrach pour réaliser le complexe d’engrais à Arzew, est également derrière la tentative, en 2015, de transfert de 16 millions de dollars à l’étranger, via la BEA. Une somme présentée, alors, comme représentant la rémunération des employés étrangers de l’entreprise, alors qu’aucun texte ni autorisation n’avaient fait mention auparavant du recrutement d’employés à l’étranger. Lors du procès, le responsable des finances au sein de l’usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.

De leur côté, les responsables de la BEA ont soutenu que le transfert de l’argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l’aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d’Algérie.

D’autre part, le tribunal d’Oran a exigé une amende, dite de solidarité, d’un montant de 2 millions de dinars aux deux premiers inculpés dans cette affaire, de même qu’il a confirmé le mandat d’amener international lancé contre l’ancien P-DG de la Sorfert.

Les prévenus ont été par contre jugés non coupables concernant les accusations d’infraction à la législation des changes et de mouvements illicites de capitaux. Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux premiers accusés ainsi que 7 ans de prison ferme à l’encontre du transporteur. n