Transfert illicite de devises vers la Turquie : un importateur de vêtements lourdement condamné
Quatre années derrière les barreaux, un million de dinars à verser et plus rien à son nom : le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed a rendu son verdict dans le dossier d’un homme d’affaires actif dans l’importation de vêtements depuis la Turquie. De plus, la juridiction a ordonné la saisie de la totalité de ses avoirs, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de valeurs mobilières.
Le principal mis en cause se trouvait déjà sous mandat de dépôt au moment du procès. À ses côtés comparaissaient plusieurs autres prévenus, dont des commerçants. Ces derniers étaient soupçonnés d’avoir prêté main-forte à un dispositif conçu pour faire sortir des capitaux du territoire national.
L’enquête a mis au jour une architecture commerciale pour le moins artificielle. Six entreprises déclaraient officiellement importer des articles d’habillement de Turquie. Derrière cette façade, les investigations ont établi que ces structures servaient surtout à justifier des mouvements financiers vers l’extérieur.
Le mécanisme reposait sur la complicité de commerçants qui mettaient leur registre de commerce à disposition. Chaque document était monnayé 10 millions de centimes, pour un bénéfice global évalué à un milliard de centimes.
Des chefs d’inculpation puisés dans la loi anticorruption
Le dossier d’accusation est particulièrement fourni. Il mêle des infractions prévues par le texte relatif à la prévention et à la répression de la corruption, à commencer par le blanchiment d’argent. S’y ajoutent les manquements à la réglementation des changes. De plus, on retrouve des infractions aux règles encadrant la circulation des capitaux entre l’Algérie et l’étranger.
Le volet documentaire n’est pas en reste. Les prévenus devaient répondre de faux en écritures commerciales et de l’usage de ces pièces falsifiées, y compris dans leur version bancaire. Par ailleurs, une inculpation pour abus de fonction et octroi d’avantages indus à des tiers complète la liste.
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Sur le plan civil, les magistrats ont donné suite à la demande de l’État. Le condamné devra régler 1 million de dinars au Trésor publique. Somme censée réparer l’ensemble des préjudices subis par la collectivité du fait de ces opérations.
Une justice économique qui multiplie les verdicts sévères
Le verdict du tribunal de Sidi M’hamed s’inscrit dans une séquence judiciaire soutenue. Début octobre, le ministère public avait requis jusqu’à dix ans ferme et dix millions de dinars contre le gérant d’une société du même secteur. En outre, cela s’est produit dans une procédure où le Trésor réclamait 3000 milliards de dinars. Les réquisitions visaient alors une trentaine de prévenus.
Les licences d’importation ont elles aussi alimenté le prétoire. En juin, le tribunal de Dar El Beïda avait distribué des peines allant jusqu’à dix ans ferme dans le dossier de manipulation des autorisations au ministère du Commerce extérieur, avec des fonctionnaires et des opérateurs privés sur le banc des accusés.
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