Transfert des marchandises vers les ports secs : Les nouvelles règles des Douanes

Transfert des marchandises vers les ports secs : Les nouvelles règles des Douanes

 L’administration des Douanes a établi, dans une récente note, une nouvelle procédure pour le transfert des marchandises vers les ports secs. Ainsi, le choix du port sec devant recevoir les marchandises importées se fera par l’administration des Douanes, suivant un “système d’affectation aléatoire”. Sauf autorisation préalable de l’administration des Douanes, le transfert des marchandises devra concerner la totalité de la cargaison conteneurisée et être dirigé vers un seul port sec rattaché au port maritime. Cette procédure de transfert des marchandises vers les ports secs sélectionnés est conçue pour “éviter les risques de fraude et asseoir l’équité et la transparence en la matière à même de contrecarrer tout risque de collusion en termes de leur vérification et contrôle”. La note des Douanes précise que les marchandises dangereuses ne peuvent être admises que dans les ports secs disposant d’installations aménagées et agréées.