Les banques ont commencé, hier, la mise en œuvre des mesures de la loi de finances complémentaire pour 2015 et dont l’une porte essentiellement sur le transfert par les personnes physiques de leurs capitaux du circuit informel vers les banques. Une mesure appuyée aussi par la mise en conformité dite fiscale. Ces deux mesures – en fait complémentaires – sont de nature à encourager les détenteurs de capitaux à placer volontairement leurs fonds auprès des banques.
Ce dispositif introduit par le gouvernement se proposait d’assainir l’économie informelle où des sommes importantes sont brassées, quotidiennement, dans divers domaines, échappant à toute taxation. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, qui avait plaidé pour ce dispositif, expliquait que la mesure est de nature à « intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire et en faire profiter l’économie nationale ». Les agences bancaires avaient été déjà instruites par leurs directions respectives pour démarrer ce programme dès le 15 août et s’étalant sur plus de seize mois.
Une note affichée auprès des guichets des banques invite les personnes concernées à se rapprocher des responsables de la banque où « toutes les informations utiles sur la procédure à suivre leur seront fournies ». Benkhelfa avait ajouté que les dépôts seraient « progressifs » et que le gouvernement comptait sur « l’inclusion de ces fonds pour diversifier ses sources de financement ». Il est difficile de sonder dès les premiers jours, et en plus en pleines vacances, les éventuels souscripteurs car l’opération est entourée d’un peu de discrétion. Mais l’on devine, les hésitations resteront encore de mise chez les uns et les autres, car « c’est une première » en Algérie, dira un banquier qui ajoute que des questions restent pour la plupart des gens à clarifier, notamment la disponibilité de cet argent ou de son retrait immédiat, en cas de besoin ou du plafond autorisé, les éventuelles répercussions des déclarations de soupçon que les banques seraient amenées à exercer…
En tout état de cause, il y a lieu de signaler aussi que la loi est claire là-dessus. En effet, elle stipule que « la source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Cette période, qui devra s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2016, sera donc, sans nul doute, une opportunité pour les personnes activant dans l’informel de régulariser leur situation à moindre frais car, au-delà, les personnes disposant de fonds et n’y ayant pas souscrit risquent de faire l’objet de redressements par le fisc sans compter l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière.
