Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont réalisé, dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan, 69.591 interventions qui ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards de dinars et la saisie de marchandises non conformes pour une valeur 68,51 millions de dinars.
Les agents de contrôle économique ont réalisé 69.591 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 18.200 infractions, l’élaboration de 17.060 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 1.214 locaux commerciaux pour diverses infractions, selon un communiqué du ministère du Commerce, parvenu à notre rédaction.
Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards de dinars et la saisie de marchandise pour une valeur 68,51 millions de dinars, ajoute la même source.
Les principales infractions constatées ont porté sur le défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 10640 infractions, soit 58 % du total des infractions enregistrées.
Il s’agit également du défaut de facturation avec 1600 cas, soit 9 % de la totalité des infractions, l’opposition aux fonctions de contrôle, le défaut de registre de commerce, l’exercice d’activités en dehors de l’objet du registre du commerce et la pratique des prix illicites.
Saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 59.231 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ayant permis la constatation de 11.655 infractions aux règles de la qualité.
Ces interventions ont permis également l’élaboration de 11.268 procès-verbaux d’infractions et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 21,02 millions de dinars.
Selon le ministère du Commerce, les principales infractions constatées ont trait au défaut d’hygiène, représentant 44 % du total des infractions, détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 14 % de ce total, et aussi l’absence d’autocontrôle, défaut d’étiquetage, et détention et mise en vente de produits non conformes.
Lahcene Brahmi
