Trafic de passeports biométriques : des peines alourdies réclamées contre neuf prévenus

Devant la cour d’Alger, le ministère public a haussé le ton. Le procureur général a réclamé une aggravation des sanctions prononcées en première instance contre neuf personnes impliquées dans la délivrance frauduleuse de passeports biométriques au niveau du service dédié de la commune de Hussein Dey, à Alger. Les prévenus, identifiés par leurs initiales, répondent d’un faisceau d’infractions qui touchent au cœur même de la souveraineté documentaire de l’État, a-t-on appris du média Ennahar.
Le parquet général réclame des peines alourdies contre les neuf prévenus
Les mis en cause, dont « T.A. », « T.R. », « B.I. », « Ch.S. », « A.N. », « B.A. », « K.A. », « DJ.H. » et « Z.K. », sont poursuivis pour des délits considérés comme graves par la justice. Parmi les qualifications retenues figurent l’obtention indue de titres de voyage au moyen d’attestations mensongères et le trafic d’influence.
S’y ajoutent l’offre et l’octroi d’avantages indus à un fonctionnaire, ainsi qu’un chef d’accusation plus technique mais lourd de conséquences : la destruction volontaire, par négligence des règles de sécurité et des procédures réglementaires, de documents et d’actes confiés aux prévenus dans le cadre de leurs fonctions.
Cette procédure d’appel fait suite au verdict rendu en septembre par le tribunal de Hussein Dey. Les magistrats avaient alors infligé des peines fermes allant de dix-huit mois à trois ans de détention. Un jugement que le ministère public estime aujourd’hui insuffisant au regard de la gravité des faits reprochés.
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79 dossiers introuvables au service biométrique de Hussein Dey
L’élément le plus troublant du dossier tient à une absence. Près de 79 dossiers de base, ceux qui justifient normalement chaque demande, demeurent introuvables. Pour l’agent judiciaire du Trésor, cette disparition n’a rien d’un accident administratif. Elle confirme au contraire que des documents ont été remis à des personnes dépourvues de tout droit à les obtenir.
La représentation du Trésor a insisté sur la portée symbolique de l’infraction. Un passeport algérien porte le sceau de l’État, atteste de l’identité nationale et ne peut être remis qu’à son titulaire légitime. Dissimuler les pièces justificatives revient donc, selon cette argumentation, à effacer la trace d’une fraude.
Le dossier avait pris une tournure inattendue : les investigations sont parties d’une enquête antiterroriste qui a mis au jour le trafic de passeports biométriques, après la découverte qu’un individu écroué disposait de documents établis par cette commune alors qu’il résidait hors du pays.
Le Trésor public réclame 3 millions de dinars de réparation
Constitué partie civile, l’agent judiciaire du Trésor a demandé la confirmation du jugement attaqué sur le volet de sa recevabilité. Il a rappelé que le juge du premier degré avait reconnu un lien direct entre la condamnation des prévenus et le préjudice moral subi par les finances publiques.
Sur le plan financier, la demande est chiffrée : chacun des neuf accusés devrait verser trois millions de dinars algériens, au titre des dommages matériels et moraux causés à l’État et à ses institutions. Une somme qui vient s’ajouter aux sanctions pénales réclamées par le parquet général.
D’autres procédures récentes montrent que la justice algérienne multiplie les poursuites visant les atteintes au patrimoine public, comme dans ce dossier de fraude fiscale où le Trésor a réclamé 3000 milliards de dinars.
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