Trafic de documents officiels à Tindouf : la nationalité algérienne au cœur d’un réseau démantelé
Une identité algérienne complète, acte de naissance et certificat de nationalité compris, négociée entre 15 et 20 millions de centimes. C’est le tarif qu’a pratiqué un réseau démantelé à Tindouf, dont neuf membres présumés comparaissent le 27 octobre devant le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda, a-t-on appris du média Echourouk. Parmi eux figurent des agents de l’administration communale, soupçonnés d’avoir ouvert les portes du système d’état civil à des faussaires travaillant pour le compte de migrants subsahariens.
Les charges retenues sont particulièrement lourdes. Quatre prévenus répondent de faux en écritures officielles commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses missions, d’introduction et de suppression frauduleuses de données dans un système de traitement automatisé, ainsi que d’abus de fonction. Deux autres sont poursuivis pour avoir délivré des certificats de résidence à des personnes qu’ils savaient non éligibles, et pour s’être abstenus de signaler des faits de corruption.
Un dossier biométrique suspect fait tomber le réseau de Tindouf
Tout bascule au service des documents biométriques de la daïra de Tindouf. Deux hommes sont interpellés par la police judiciaire. L’un d’eux s’apprête à déposer une demande de carte d’identité nationale biométrique au nom d’un certain « M. Ali », né en novembre 2000 à Tindouf. Son accompagnateur, lui, présente des traits qui ne collent pas avec la fiche.
L’audition lève le voile. L’homme est en réalité originaire de Tombouctou, au Mali, entré clandestinement sur le territoire et installé à Tindouf depuis peu. Il reconnaît avoir déboursé 15 millions de centimes pour que l’intermédiaire constitue et dépose le dossier à sa place. Une mécanique qui rappelle d’autres affaires jugées ces derniers mois, à l’image du trafic de passeports biométriques démantelé à Hussein Dey, où des titres avaient été délivrés à des personnes absentes du pays.
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Des actes de naissance introuvables dans les registres papier
La fouille de l’intermédiaire change l’échelle du dossier. Les policiers mettent la main sur 148 000 dinars dissimulés dans une poche, puis sur un sac plastique contenant trois dossiers complets : actes de naissance, extraits numéro 12, déclarations sur l’honneur, certificats de résidence et de nationalité. Détail troublant, les trois prétendus titulaires portent les mêmes noms de père et de mère.
Saisi par les enquêteurs, le service de l’état civil de la commune de Tindouf répond par écrit : tous ces actes sont falsifiés. Ils apparaissent bien dans le registre électronique, mais aucune trace n’en subsiste dans le registre papier. Le bureau de la numérisation identifie ensuite le compte utilisateur à l’origine des modifications, celui d’un employé communal désormais mis en cause.
Un cahier de 96 pages au cœur du trafic de documents
La principale organisatrice présumée, une jeune femme désignée par les initiales « T. Kh », aurait servi de rabatteuse. C’est elle qui aurait proposé au Malien l’obtention de la nationalité algérienne pour 20 millions de centimes, avant qu’un accord soit trouvé à 18 millions. Elle disposait, selon l’intermédiaire, de relais au sein de la commune, dont un agent affecté précisément au service biométrique.
La perquisition de son domicile fournit la pièce la plus parlante du dossier. Dans sa chambre, les policiers découvrent un cahier de 96 pages couvert de noms et de dates de naissance, accompagné d’un acte falsifié à son propre patronyme. Un carnet de clientèle, en somme. Son sac à main contenait par ailleurs 15 000 dinars.
Les vérifications se poursuivent du côté du tribunal de Tindouf, d’où provenaient les certificats de nationalité adossés aux faux actes. Aucun registre ne permettait alors d’identifier la personne venant déposer ou retirer ces documents au guichet, une faille comparable à celles exploitées dans l’affaire d’un agent de la police des frontières à l’aéroport d’Alger.
Des poursuites fondées sur plusieurs textes répressifs
Les autres prévenus devront répondre d’obtention indue de titres de séjour et d’attestations, d’usage de documents qu’ils savaient contrefaits, d’association de malfaiteurs et de facilitation du séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national. Un éventail d’infractions qui traduit la dimension organisée du montage.
Les qualifications retenues s’appuient sur les articles 394 bis 1, 394 bis 5, 176 et 177 du code pénal, mais aussi sur la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, sur celle réprimant le faux et l’usage de faux, et sur le texte encadrant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Algérie. Plusieurs des accusés étaient déjà connus des services judiciaires pour des faits similaires.
Aucune des cartes biométriques visées par l’enquête n’a finalement été éditée, les services concernés ayant confirmé qu’aucun titre n’avait été délivré aux identités fictives. Le verdict dira si cette administration parallèle fonctionnait depuis plus longtemps que ne le laissent apparaître les quatre dossiers saisis.
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