« Un projet de décret exécutif définissant le modèle type du document tenant lieu de facture pour l’acheteur est en cours de préparation, en concertation avec tous les départements ministériels concernés », a indiqué le directeur de la réglementation et de la régulation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderahmane.
Ainsi et en d’autre termes, c’est donc un nouveau modèle du document tenant lieu de facture, institué par la loi, qui est en cours d’élaboration pour une meilleure transparence dans les pratiques commerciales réalisées entre les agents économiques et les consommateurs.
« L’objectif est de baliser le circuit de distribution, notamment des produits frais par l’élimination des nombreux intermédiaires entre le producteur et le mandataire et la mise en place d’un circuit classique: producteur-grossistes-détaillants, ce qui permettra d’influer sur les prix », a-t-il affirmé.
« La traçabilité joue un rôle important dans la surveillance et l’appréciation de la qualité d’un produit. Grâce à ce nouveau document, on pourra disposer de l’information nécessaire et suffisante pour connaître la nature du produit tout au long de sa chaîne de production et de distribution, ce qui facilitera la mission pour les services de contrôle », a soutenu M. Abdelaziz Ait Abderahmane.
Cette disposition a été incitée par le fait de l’existence de ce système d’approvisionnement déstructuré, improvisé et échappant à tout contrôle qui s’est créé puis installé sous cette forme depuis quelques années.
Actuellement, ce sont les intermédiaires qui font augmenter les prix. Nous aspirons, à travers cette démarche, à lutter contre la spéculation pour que les prix ne subissent pas de fortes augmentations.
C’est donc la raison pour laquelle ce nouveau document tenant lieu de facture est instauré par la loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
D’ailleurs pour être plus précis il est important de remarquer que l’article 10 de la loi de 2010 stipule que toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques exerçant les activités de distribution dont celles réalisées par les importateurs de biens pour la revente en l’état, les mandataires, les maquignons et les chevillards, ainsi que les activités de services, d’artisanat et de la pêche, doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu.
Ainsi le vendeur ou le prestataire de services est tenu, conformément à cette loi, de délivrer la facture ou le document en tenant lieu et l’acheteur est tenu de réclamer, selon le cas, l’un ou l’autre document.
Ils sont délivrés dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. C’est alors que le projet de texte a été élaboré par le ministère du Commerce qui l’a soumis aux départements ministériels concernés et aux services extérieurs en vue de l’enrichir.
« Nous avons déjà tenu une séance de travail de consolidation des avis et relevé les convergences et nous avons, à partir de là, élaboré ce document », a indiqué M. Ait Abderahmane, précisant que l’opération est « à la phase préliminaire ».
Cependant, a-t-il poursuivi, « la préparation de ce décret ne prendra pas beaucoup de temps et il sera promulgué prochainement ». Enfin le document a pour objet d’assurer la protection du consommateur et d’avoir une meilleure traçabilité des produits commercialisés.
S. B.
