Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a affirmé mercredi à Alger que « toutes les garanties et conditions d’indépendance de la Justice sont finalisées » et que la Justice « ne subit aucune pression ».
M. Belaiz a indiqué dans une intervention à l’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012 que la justice, « en tant qu’institution constitutionnelle garante de la souveraineté de la loi et de la protection des droits et des libertés, a finalisé toutes les garanties de son indépendance et toutes les conditions à même de la prémunir de toute contrainte ou influence ».
Il a souligné dans ce cadre « la finalisation des fondements d’indépendance de la Justice et son impartialité en tant que pouvoir constitutionnel garant de la primauté de la loi, du respect des droits et des libertés individuelles ainsi que du respect de la loi à tous les niveaux de la vie politique, socioéconomique et culturelle ».
M. Belaiz a ajouté que le magistrat « ne doit obéir qu’a la loi et à ce que lui dicte sa conscience et la déonthologie de la profession » affirmant que seul le Conseil supérieur de la magistrature est habilité à décider de la promotion du magistrat, de sa mutation ou de sa carrière professionnelle ». Il a souligné dans ce sens que le Conseil supérieur de la magistrature est « composé de magistrats élus par leurs collègues au niveau de toutes les instances judiciaires ».
Le ministre a affirmé dans ce contexte que « tous les droits socioprofessionnels du magistrat durant son service ou après sa retraite sont désormais définies de maniere à preserver sa dignité et la place qui lui sied dans la société ».
Il a toutefois relevé que face à ces droits le magistrat a également des obligations fixées par son statut et le code de déontologie de la profession du magistrat notamment celles « d’observer une réserve et un comportement loyal et de se défendre d’exercer une activité politique en vue de préserver l’indépendance et l’impartialité dans l’application de la loi ».
Pour M. Belaiz, la réforme de la Justice « a ouvert grand la voie à toutes les réalisations sérieuses et palpables accomplies par le pays pour prémunir notre système démocratique et consolider la protection du droit de citoyenneté et des autres droits et libertés consacrés par la loi « .
Dans la perspective de hisser les capacités et l’efficacité des institutions judiciaires, le secteur de la Justice a connu une augmentation du nombre de magistrats, d’employés et d’auxiliaires de Justice et a été doté des « moyens de leur formation dans toutes les spécialités tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays pour la promotion de l’action judiciaire », a souligné le ministre.
Dans ce contexte, M. Belaiz a soutenu que « ces réalisations ont porté leurs fruits en matière de facilitation d’accès à la Justice, de promotion du niveau des prestations judiciaires et de garantie des conditions d’un procès équitable » précisant que ces réformes avaient « conféré davantage de transparence, d’intégrité et de professionnalisme à la Justice et augmenté dans le même temps sa capacité à consacrer la sécurité judiciaire ».
« La sécurité judiciaire qui n’est autre que le garant de la sécurité et de la stabilité sociales se veut un soutien à la démocratie, aux droits et aux libertés sur la voie de la consécration des bases de l’édification de l’Etat de Droit », a-t-il ajouté.
Le premier responsable du secteur a estimé que la promotion du rôle et des compétences du magistrat « a permis au pays de consacrer l’édification d’un Etat moderne notamment en mettant à la disposition des institutions judiciaires toutes les garanties juridiques et les moyens matériels et humains »
