Le projet de loi organique relative à l’information prévoit la création d’un conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie du journalisme, dont les membres sont élus par des journalistes professionnels.
La composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur sont définis par son assemblée générale constitutive, stipule le projet de loi. Le conseil bénéficie d’un soutien public pour son financement.
L’article 93 énonce que les violations des règles d’éthique et de la déontologie exposent leurs auteurs à des sanctions ordonnées par le conseil. La nature de ces sanctions ainsi que les modalités de recours sont fixées par le conseil qui est mis en place au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
Dans l’exercice de l’activité journalistique, le journaliste est tenu de veiller au « strict respect de l’éthique et de la déontologie ». Il doit notamment respecter les droits constitutionnels et les libertés individuels des citoyens, rapporter, avec honnêteté et objectivité, les faits et évènements et s’interdire de faire de façon directe ou indirecte l’apologie du racisme, de l’intolérance et de la violence.
Le journaliste doit aussi s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et la délation, d’utiliser à des fins personnelles ou matérielles le prestige moral attaché à la profession, de porter atteinte à la souveraineté et l’unité nationales et aux attributs et symboles de l’Etat ainsi que de porter atteinte à l’histoire nationale et faire l’apologie du colonialisme.
L’article 80 stipule, en outre, que le droit d’accès aux sources d’informations est reconnu aux journalistes professionnels « excepté lorsque l’information concerne notamment le secret de défense nationale, tel que défini par la législation en vigueur et lorsque l’information porte atteinte à la sûreté de l’Etat et/ou à la souveraineté nationale de façon manifeste ».
UNE PRESSE ÉLECTRONIQUE «LIBRE»
L’activité d’information en ligne (écrite et audiovisuelle) est « libre » et s’exerce conformément au respect des lois et règlements en vigueur, selon le projet de loi organique relative à l’information.
L’activité de presse électronique et l’activité audiovisuelle en ligne s’exercent dans le respect des dispositions de l’article 2 dudit projet, à savoir le respect de la Constitution et des lois de la République, des valeurs culturelles et spirituelles de la nation, de l’identité nationale et de l’unité de la nation ainsi que des exigences de la sûreté de l’Etat et de la défense nationale.
Le projet de loi définit ainsi la presse électronique comme étant tout service de communication écrite en ligne destiné au public, édité à titre professionnel par une personne physique ou morale de droit algérien qui a la maîtrise de la ligne éditoriale de son contenu.
L’activité de presse écrite en ligne consiste en la production d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations ayant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, note le projet.
Le service audiovisuel en ligne est défini, au sens de la présente loi organique, comme tout service de communication audiovisuelle en ligne (Web TV et Web Radio) destiné au public, produit et diffusé à titre professionnel par une personne physique ou morale de droit algérien qui a la maîtrise éditoriale du contenu.
L’activité audiovisuelle en ligne consiste en la production d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé notamment d’informations ayant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, lit-on dans le texte.
Mokrane chebbine
