Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi dernier à Alger, que son secteur œuvrait à éliminer toutes les pressions sur les magistrats, soulignant la nécessité de réviser leur système de formation.
Tayeb Louh, qui a présenté un exposé devant la commission des finances et du budget de l’APN dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2013, a estimé, en substance, que l’élimination, de manière définitive des pressions pesant sur les magistrats contribuera à la réforme de la justice.
Pour y arriver, il a souligné l’importance d’augmenter la durée de formation de ce corps de justice à 4 ans au lieu de 3 ans actuellement. Dans le cadre de la révision du système de formation des magistrats, le ministre a insisté également sur la création d’un pôle d’excellence de formation afin de promouvoir au mieux la ressource humaine dans ce sens. Sur la question de l’accélération du traitement des dossiers judiciaires, M. Louh a réaffirmé la nette amélioration de son département sur ce point, rappelant au passage que le taux de traitement des affaires pénales est de 92,85%, celui des affaires civiles de 81,91%, des affaires administratives 68,60%, alors que le taux d’exécution des peines est de 96,70%.
Dans le même cadre, le ministre, en mentionnant la nécessite d’impliquer les différents acteurs dont les magistrats, les avocats et les représentants de la société civile, a également indiqué que la simplification des procédures de pourvoi en cassation devant la Cour suprême est envisagée, car selon lui, «cette mesure constitue, le noyau de la réforme de la justice», a-t-il ajouté.
2 120 affaires d’atteinte à la pudeur
Au vu des innombrables plaintes enregistrées par la justice chaque année, un nombre de 2 120 affaires en matière d’atteinte à la pudeur et à la vie privée, d’injure et de diffamation, ont été présentées l’année dernière devant la justice, a annoncé le ministre de la Justice.En effet, M. Louh, s’exprimant sur ce sujet lors de la séance plénière du Conseil de la nation, n’a pas manqué de rappeler que les lois établies par la législateur algérien en matière de protection des personnes et de leur vie privée tendaient en premier lieu à «moraliser la société avec ses différentes composantes dont la société civile et les militants dans le domaine politique et autres».
Concernant la mesure prise récemment par la justice sur la comparution immédiate, celle-ci a donné, d’après le ministre, des résultats positifs depuis son entrée en vigueur le 24 janvier 2016. Pour preuve, le nombre des détenus a reculé de moitié, a-t-il fait savoir.
Cela dit, à propos du rapport publié par le secrétariat d’Etat américain selon lequel l’Algérie n’appliquait pas les lois relatives à la lutte contre la corruption, M. Louh a refusé tout commentaire, se contentant de dire que la justice algérienne est libre et nul ne peut s’immiscer dans ses prérogatives.
S’agissant des affaires de corruption au niveau de la justice concernant l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, il a affirmé que «les tribunaux examinent quotidiennement des milliers d’affaires et la justice en Algérie est indépendante», précisant, toutefois, qu’il n’a aucun regard sur les prérogatives du secteur.
Sur l’évolution de l’affaire de fuite d’un prisonnier de la prison d’El Harrach, M. Louh a déploré la publication par certains journaux d’informations qui, selon ses dires, chahutent l’enquête. Par conséquent, il faudra attendre la fin de l’enquête pour connaître les résultats.
15 enlèvements d’enfants enregistrés en 2015
Quinze enlèvements d’enfants avec homicide volontaire, agression sexuelle et demande de rançon ont été enregistrés en 2015 et non pas 200 mineurs comme on l’a laissé souvent entendre, selon le ministre de la Justice. A cet effet, M. Louh a déploré l’exagération de ce chiffre. S’appuyant sur des statistiques judiciaires exactes, ce dernier, dans le cadre d’une lutte efficace face à ce phénomène, a appelé à éviter l’alarmisme médiatique et à aborder le phénomène avec objectivité.«Souvent des chiffres sont avancés sur des cas d’enlèvement alors qu’il s’avère après enquête de disparitions volontaires pour des motifs familiaux ou scolaires, ou d’accidents», a-t-il dit.
Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, M. Louh a affirmé qu’il n’est plus question d’attendre 48 heures avant d’engager les investigations et les recherches, d’où la mise en place d’un plan d’alerte qui sera lancé dès le signalement d’une disparition ou d’un enlèvement d’enfant.
Sur ce point, il a ajouté que «ce plan regroupe les différents secteurs concernés dont l’Intérieur, les Transports, la Communication, le Commandement de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, sous la supervision du procureur de la République».
