Le monde découvrira demain lundi la triste réalité des droits de l’homme au Maroc, notamment dans les territoires occupés.
Pour cause, le rapporteur spécial de l’ONU, Juan Mendés devra présenter publiquement à Genève son rapport détaillé sur la torture et les mauvais traitements infligés par les services de sécurité du roi aux citoyens marocains et aux militants sahraouis.
Ce rapport fruit d’un séjour de Juan Mendés dans plusieurs régions du royaume notamment à El Ayoun occupée, accable fortement le bras armé du makhzen et la justice expéditive qui ne s’encombre d’aucun scrupule pour l’extorsion d’aveux.
«Les juges semblent disposés à accepter des aveux sans essayer de les étayer par d’autres éléments de preuve même si la personne se rétracte au tribunal et affirme avoir été torturée. En outre, les témoignages reçus indiquent que de nombreuses affaires soumises aux tribunaux reposent entièrement sur les aveux de l’accusé, en l’absence de toute preuve matérielle», souligne Juan Mendés.
Et de recommander instamment que le système médico-légal marocain soit «revu d’urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas présumé de torture et de mauvais traitements».
Juan Mendès remue le couteau…
Le Rapporteur spécial de l’ONU estime ainsi que, c’est peut-être là «une des raisons de la non application de la règle d’exclusion des éléments de preuve obtenus sous la torture ».
Au chapitre des atteintes aux droits de l’homme qu’il a constaté lors de sa visite aux territoires occupés, Juan Mendez dit avoir demandé aux autorités marocaines «D’enquêter rapidement sur toutes les allégations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements pendant et après les manifestations à la prison de Laâyoune; de tenir les auteurs responsables de ces actes et d’accorder une indemnisation aux victimes».
Il a également demandé aux autorités de «reconsidérer» la compétence du tribunal militaire pour juger les sahraouis dans l’affaire Gdim Izik et d’ouvrir «des enquêtes sérieuses et impartiales pour établir les faits exacts dans cette affaire». Une recommandation dépassée puisque les 24 détenus sahraouis ont été déjà condamnés.
Torture et modernité…
Plus généralement, Juan Mendez écrit qu’il faut «trouver des moyens pour renforcer encore plus la protection des droits de l’homme», en autorisant la venue des Représentants spéciaux de l’ONU, les institutions nationales de droits de l’homme et les ONG internationales.
Le rapport de Juan Mendés souligne par ailleurs, s’agissant du Sahara occidental, que«la région toute entière tirerait profit de l’établissement d’un mécanisme régional intergouvernemental de surveillance des droits de l’homme».
Un organisme qui selon le rapporteur spécial de l’ONU devrait être «robuste, comme une mesure importante visant à instaurer la confiance et qui peut contribuer à améliorer la situation en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et, en particulier, l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».
Il y a lieu de rappeler que Juan Mendés a déjà diffusé la quintessence de ce rapport en septembre dernier provoquant l’indignation des défenseurs des droits de l’homme. Il faut donc s’attendre à une autre levée de bouclier demain après la diffusion complète de ce document pour le moins compromettant pour le Maroc qui vend une image de pays «moderniste» et «démocratique».
