Les autorités judiciaires qui ont confié, depuis fin 2005, l’administration des entreprises du groupe à un séquestre judiciaire ont-elles réellement la volonté de sauver cet important outil de production papetier en Algérie ?
Vu la situation actuelle de Tonic Emballage, nombre de questions restent posées.
Bradage des biens de la société, dilapidation de ses moyens financiers et une gestion qualifiée de « catastrophique », la société se trouve actuellement dans un état comateux. Il ne reste qu’à annoncer sa fermeture définitive.
Son redressement relève des scénarios miracles. Même le plus optimiste n’y croit plus.
La gestion de l’entreprise par le séquestre judiciaire Rachid Bouraoui est mise en cause.
Selon des documents relatifs à la gestion et aux dépenses de l’entreprise, dont El Watan a pu obtenir des copies, Tonic emballage est en état de destruction très avancée.
Une situation sans précédent qui irrite les travailleurs de l’entreprise que nous avons rencontrés. Brandissant des documents accablant le représentant de la justice, ces travailleurs soupçonnent même l’existence d’une volonté de sceller définitivement le sort de Tonic Emballage.
Ni les intentions de la reprise de la société par la Banque de l’agriculture et du développement rural (Badr) ni les assurances du ministre des Finances, Karim Djoudi, à ce sujet, ne sont en mesure de les rassurer.
Pour eux, la fin approche. « Le séquestre judiciaire et son entourage sont à l’origine de cette situation », ajoutent nos interlocuteurs.
Selon eux, en dépit des plaintes déposées contre lui pour « mauvaise gestion », aucune autorité n’a levé le petit doigt pour tenter d’arrêter « l’hémorragie ».
Beaucoup de faits sont, en effet, reprochés à Rachid Bouraoui. D’abord, il y a l’abandon de l’outil de production.
Des machines sophistiquées, des engins et des bobines de papier subissent les aléas de la nature.
Conséquence, la valeur du matériel de la société chute gravement. Et son utilisation devient impossible.
« 2600 tonnes de papier vendues au rabais »
En plus de l’abandon de l’outil de production, Rachid Bouraoui et ses collaborateurs sont également accusés d’avoir vendu les actifs de l’entreprise sans avertir la Direction des impôts et sans passer par les voies légales.
« Le séquestre judiciaire n’a pas fait des procédures substantielles et légales lors de la reclassification de l’actif de la société, ce qui lui a permis de procéder à la vente à des prix dérisoires de ces actifs, entraînant ainsi une double perte pour la société Tonic », lit-on dans l’un des documents.
La reclassification desdits actifs s’est faite à travers la réduction de la valeur des bobines de papier de 30 DA le kg à 12 DA le kg.
Ainsi s’est faite la vente de 2600 tonnes de papier qui est la matière première de l’entreprise.
D’une valeur de 78 millions de dinars, la marchandise a été cédée à 31,2 millions de dinars.
« La cession des matières premières de la société Tonic place cette dernière en situation d’arrêt total d’activité lui causant une perte de 20 à 30 DA par kilogramme de papier non transformé en produit apte à la vente et en tenant compte du seuil minimum de bénéfice », expliquent encore les travailleurs dans leurs documents.
La somme totale gaspillée à travers cette opération s’élève à 52 millions de dinars. Une entreprise en difficulté financière a-t-elle besoin de plus de gaspillage ?
Cette vente au rabais de la matière première n’est rendue possible que suite à une violation du code des impôts.
« Le séquestre judiciaire a décidé de reclasser les bobines de papier de produit apte à l’utilisation en produit inapte au recyclage, d’où la réduction des impôts sur la valeur ajoutée de 17% à 7%, sans consulter l’administration des impôts qui oblige les entreprises commerciales ou industrielles qui engagent ce type de procédure à faire appel à un inspecteur des impôts territorialement compétent en vue d’examiner les marchandises et d’adopter la reclassification opérée », explique-t-on.
« Vente en espèces »
Selon les mêmes documents, le séquestre judiciaire a vendu la matière première reclassée sans passer par les enchères comme l’exige la loi.
« Il a choisi un groupe de sociétés qui se sont partagées le butin par consentement et sans respecter une quelconque procédure légale de nature à préserver les droits de la société Tonic et veiller à la protection des biens contre la dilapidation et le détournement », lit-on dans le même document.
Ces opérations, ajoutent encore les travailleurs, ont été menées en espèces.
« Elles n’ont pas été déclarées au créancier principal des entreprises Tonic, en l’occurrence la BADR. Cela malgré que le système du séquestre judiciaire de la société prévoit que Bouraoui Rachid dépose l’ensemble des fonds qui reviennent à la société Tonic dans le compte de la société ouvert auprès de la BADR », rappellent également nos interlocuteurs.
De plus, les documents qui sont en notre possession démontrent l’implication du séquestre judiciaire et ses proches collaborateurs dans « la falsification des documents ».
Il s’agit notamment des timbres fiscaux et des demandes de paiement qui ne sont plus utilisés par l’administration des impôts.
Ces documents sont signés par Rachid Bouraoui et ses collaborateurs. Cet argent n’a jamais été versé à la BADR en sa qualité de créancier, comme l’exige la loi dans ce genre de situation.
« Aucun versement n’a été effectué au niveau de la BADR Amirouche », lit-on dans un autre document de la banque qui fait « un état des virements reçus et encaissements des chèques d’août 2008 au 20 avril 2009 ».
Pourquoi la banque n’a-t-elle pas réagi pour demander des explications sur cette situation, surtout que les 11 entreprises que compte le groupe Tonic continuent à fonctionner ?
La justice a été pourtant alertée par au moins cinq commissaires aux comptes.
Empêchés de faire leur travail, ces derniers ont décidé de porter plainte contre Bouraoui Rachid.
« Il a (Rachid Bouraoui) enfreint la loi. L’article 816 du code de commerce prévoit de lourdes sanctions contre ce genre de dépassement », nous affirme un des commissaires aux comptes concerné qui a requis l’anonymat.
Mais auparavant, ils ont informé le doyen des juges des dépassements commis par le séquestre judiciaire.
Il s’agit en particulier du refus d’organiser les assemblées générales des exercices 2007, 2008 et 2009.
Une enquête est ouverte
S’ils sont passés inaperçus pour la justice et la banque, ces dépassements ont attiré l’attention des services de sécurité, qui intrigués par des anomalies de gestion, en particulier les dépenses de près de 150 milliards de centimes ont immédiatement ouvert une enquête.
Selon une source proche du dossier, l’enquête est en cours depuis plusieurs semaines.
Ses résultats nous les saurons certainement dans les prochains jours.
Contacté par nos soins pour avoir sa version des faits, Rachid Bouraoui hésite à nous répondre.
Nous avions demandé à le rencontrer, en vain : « Je veux bien m’exprimer sur le sujet pour clarifier certaines contre-vérités », nous déclare-t-il au téléphone, dans un premier temps.
Il précise, toutefois, que ces documents que nous avons obtenus « sont faux ». Mais il nous demande de le rappeler le lendemain. Ce que nous avons fait.
Et là, il nous affirme qu’il ne peut pas s’exprimer sur le sujet sans avoir l’aval de la justice.
« Il faut attendre la fin du mois du Ramadhan. C’est une affaire très sensible. Vous risquez d’être convoqué par la justice à tout moment », suggère-t-il.
Madjid Makedhi
