Dans un rapport adressé au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, la commission tripartite de lutte contre l’évasion fiscale a estimé le préjudice causé au Trésor public à plus de 353 milliards de centimes, a-t-on appris dimanche de source proche de cette commission, constituée de représentants des directions des douanes, des impôts et du commerce.
Mise à pied d’œuvre suite à la promulgation en 2006 de la loi contre toutes les formes d’évasion fiscale, cette structure a été sollicitée dernièrement par les ministères de l’Intérieur et des Finances pour faire le constat fiscal de la situation qui prévaut dans la wilaya de Tlemcen et d’en dresser un bilan. Il ressort des premiers éléments de ce rapport, selon notre source, que «les chiffres présentés sont impressionnants» et les causes restent multiples, dont «le trabendo dans les régions frontalières où l’évasion fiscale est la plus élevée».
L’analyse a fait ressortir que «des centaines de pseudo-commerçants activent avec des registres du commerce fictifs, utilisés uniquement pour faire passer les marchandises à travers les points de contrôle des douanes et de la gendarmerie». Il en est de même pour les factures jugées de «complaisance car les factures déclarées à l’administration des impôts dans toute cette région ne dépassent pas les 5%», ce qui est en grande «inadéquation avec le volume des marchandises qui transitent par le poste de contrôle des douanes de la RN35».
Le rapport souligne, par ailleurs, «que cette situation a été générée par la déliquescence et des complicités à tous les niveaux», tout en s’interrogeant «sur le comment se faire délivrer des registres du commerce avec des noms fictifs ou aux noms de personnes décédées». Dans cette optique, les responsables de ce rapport relèvent des faits «très graves». Ils ont constaté que les parrains de la contrebande soudoient des personnes âgées et des handicapés et établissent des registres du commerce en leur nom moyennant une petite somme d’argent».
C’est ce qu’ont révélé «les personnes convoquées par l’administration des impôts qui ont été frappées de stupeur en apprenant la réalité des chiffres de leur imposition».
Tous ces cas ont été déférés devant la justice pour évasion fiscale, souligne le rapport. C’est «à elle de mesurer les degrés de l’arnaque, du faux et usage de faux, de l’abus de confiance et de l’utilisation frauduleuse de documents administratifs d’autrui». Notons que le phénomène de l’évasion fiscale a été soulevé par le ministre de l’Intérieur lors de sa dernière rencontre avec les walis de l’Ouest. Il avait affirmé que «des mesures vont être proposées au gouvernement pour le combattre».
B. Soufi
