Les finances des collectivités locales laissent apparaître une inadéquation entre leur niveau de ressources et le poids de leur mission, aggravée par les obligations imposées par leur proximité et les réalités du terrain.
Deux journées d’étude sur les finances publiques des collectivités locales et la bonne gouvernance se sont tenues mercredi et jeudi au siège de la wilaya de Tlemcen avec la participation d’une délégation des ministères de l’Intérieur et des Finances, d’experts et de professeurs d’économie et de gestion venus de plusieurs universités algériennes. Le thème central portait précisément sur l’état des lieux, réformes et perspectives, un sujet pris en charge essentiellement par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, s’inscrivant dans le cadre de la réforme budgétaire mise en œuvre depuis plusieurs années par le ministère des Finances, à travers une gestion efficiente dans le domaine des dépenses. M. Barka Mohamed Zine, professeur à l’université Abou-Bakr-Belkaïd et président de l’Association nationale des finances publiques, a souligné que “la situation actuelle des finances des collectivités locales laisse apparaître une inadéquation entre leur niveau de ressources et le poids de leur mission, aggravée par les obligations imposées par leur proximité et les réalités du terrain”, ajoutant que “la question centrale qui se pose est celle de savoir comment optimiser les ressources fiscales de ces collectivités en vue d’une pleine et efficace participation au développement local”. Aussi, a-t-on estimé, pour être efficientes, ces propositions doivent viser la refonte de l’ensemble du système organisationnel des collectivités publiques et de leur environnement dans toutes ses dimensions.
L’objectif final de la réforme étant de mettre en œuvre les moyens les plus adéquats. Après le diagnostic du système actuel, les séminaristes ont abordé divers thèmes en rapport avec la structure fiscale et le rendement de la fiscalité locale, comme le pouvoir décisionnel en matière de fiscalité locale, les ressources humaines, les mesures destinées à améliorer les ressources financières des collectivités locales, l’analyse des coûts liés au fonctionnement des services publics.
Dans son exposé, Mme Kissi Fadia, de l’université de Sidi Bel-Abbès, abordera la question de la réforme de la gestion des dépenses publiques au niveau des collectivités en Algérie : “La plupart des grands pays industrialisés se sont engagés dans la voie d’une modernisation de leur gestion publique dont la condition demeure la culture de résultats.” Elle a indiqué “que les budgets sont établis sur la performance et par la vérification des résultats, et non pas seulement par l’affectation des crédits”. Plus loin, celle-ci ajoutera : “La question du changement dans les finances publiques des collectivités locales en Algérie est particulièrement aiguë aujourd’hui pour faire face au manque d’efficacité des politiques publiques, à des ressources limitées, mais aussi répondre aux attentes croissantes des citoyens.”
Concernant la récurrente question de l’évasion et la fraude fiscales constatée en Algérie, le professeur Chérif Chakib (université de Tlemcen) a déclaré que pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011, les pertes sont de 110 milliards de dinars. Arguant que cela est le résultat de l’existence d’opérateurs frauduleux, l’importance de l’économie informelle non contrôlée, la corruption parfois généralisée en raison du sous-paiement des agents du fisc par rapport à l’importance de leur mission pour l’économie nationale.
B. A
