TLEMCEN, L’APC sommée par la justice de payer plus de 5 milliards de centimes à un citoyen

L’APC de Tlemcen a été sommée par la justice de payer une amende d’astreinte de plus de 05 milliards de cts à un citoyen pour non-exécution d’une décision du conseil de l’Etat rendue depuis 2006 et l’affaire risque de prendre une autre tournure.

Selon les enquêteurs de la Cour des comptes qui sont à pied d’œuvre depuis plus de vingt jours à l’APC de Tlemcen et qui épluchent tous les dossiers depuis 2001, «cette énorme somme est une perte sèche pour la collectivité locale et démontre la déliquescence, le manque de responsabilité et la mauvaise gestion des anciens élus locaux de la commune de Tlemcen qui aurait pu utiliser cette manne financière dans des projets d’utilité publique».

Pour rappel, la commune avait initié un projet en 2002 d’ouverture d’une voie urbaine reliant l’allée des pins au boulevard des Vingt-quatre mètres. Depuis et à ce jour les travaux n’ont pas vu le jour et le citoyen, qui a vu sa propriété expropriée pour cause d’utilité publique, n’a pas été régularisé conformément aux articles contenus dans la transaction notariée d’échanges et de dédommagements. Devenu nomade malgré lui, ce citoyen a poursuivi l’APC de Tlemcen en justice et après plus de dix années de bataille judiciaire, il vient d’avoir gain de cause.

La commune est sommée de lui payer une amende d’astreinte évaluée par la cour administrative à 1 million cts sur chaque jour de retard de régularisation de sa situation et cela depuis 2006, date à laquelle il a engagé la procédure judiciaire contre l’APC de Tlemcen. Les nouveaux locataires de la commune considèrent la non-régularisation de ce citoyen comme «une fuite en avant et une intention délibérée d’abus d’autorité et refusent d’assumer cette perte.

Ils exigent que soit appliqué l’article 51 bis du code pénal qui condamne tous les responsables qui n’exécutent pas les décisions de justice». Les nouveaux élus ne veulent «en aucun cas que l’APC paye pour un délit pour lequel seul l’ex-maire est responsable pénalement et civilement». En attendant l’issue de cette affaire, une véritable bataille judiciaire est engagée entre, d’un côté, le citoyen et l’APC et, de l’autre, les nouveaux élus, l’ex-maire et la Cour des comptes. Dans tous les cas de figure, c’est le Trésor public qui va payer la facture, donc le contribuable, par la faute de ceux que les citoyens ont élus pour gérer les biens collectifs.

B. Soufi