Ce sont pas moins de 339 322 fiches du patrimoine immobilier (permis de lotir, ventes et partages, morcellements, inscriptions hypothécaires et privilèges, donations, radiations, livrets fonciers) qui ont été soumises au processus de numérisation au titre de l’exercice 2018.
L’opération a concerné les sept circonscriptions foncières de la wilaya implantées à Ghazaouet, Remchi, Ouled Mimoun, Sebdou, Maghnia, Mansourah et Tlemcen, a indiqué Boumédiène Oundadji, directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tlemcen qui précisera que 2019 sera l’année du parachèvement de la troisième phase de numérisation de tous les documents en rapport avec l’activité desdites circonscriptions. Initié en partenariat avec le cadastre général, ce processus permet de créer des bases de données informatisées pour les titulaires de titres publiés et introduire des indications propres aux propriétés et leurs annexes. Dans ce sillage, il est fait état de l’accomplissement des formalités de contrôle pour 9000 actes, alors que les recherches sur réquisition des particuliers s’élèvent 2400.
En outre, il a été procédé à la remise de 8242 livrets fonciers et 5200 copies d’actes. S’agissant des administrations publiques, le nombre d’opérations a atteint plus de 90 000. Par rapport au registre des hypothèques, il s’est illustré par 942 inscriptions ; quant aux radiations des actes, elles sont estimées à 535. Sur le plan du contentieux, il a été enregistré 200 affaires introduites par devant les tribunaux (section foncier), à l’issue desquelles et pour la plupart, les conservations foncières ont eu gain de cause. Par ailleurs, après Mansourah, Remchi et Sebdou, une nouvelle annexe locale du cadastre a été ouverte récemment à Tlemcen, au niveau du bloc administratif sis au Bd Pasteur, non loin du siège de la wilaya, dans le quartier des Cerisiers.
Les services du cadastre sont là pour servir les demandeurs d’extraits cadastraux et prendre en charge les citoyens qui veulent une inscription à la matrice cadastrale ou sont à la recherche des documents cadastraux, servant de base à l’établissement du livret foncier et à la délivrance de nouveaux titres de propriété. Des équipes activent sur le terrain pour la finalisation de l’établissement du cadastre général. L’opération de relevé cadastral permet de définir le statut de toutes les assiettes foncières de la wilaya et d’établir, par conséquent, un plan cadastral, selon Fatiha Ounès, directrice du cadastre de Tlemcen. D’autre part, la chambre des notaires de la région ouest, présidée par Réda Benouenène, avait organisé en juin 2018 à l’hôtel Renaissance de Tlemcen, un colloque sur la responsabilité civile et pénale dans l’élaboration des actes et contrats notariaux.
« Ce colloque s’inscrit dans la perspective d’amélioration de l’exercice de la profession et de sa mise à niveau avec les nouveaux textes la régissant», a affirmé le président, soulignant que «ces nouveaux mécanismes juridiques permettent davantage d’implication dans le processus de la dynamique de développement du pays par plus de célérité dans l’élaboration des actes mais aussi par plus de responsabilité et de vigilance dans la vérification et l’authentification des actes et des documents», car, selon lui, «il y va de la responsabilité civile et pénale du notaire et c’est à lui qu’incombe leur authentification avant l’élaboration des actes». Dans ce cadre, il a été insisté sur «la déontologie notariale».
