TIZI-OUZOU – Le défaut de déclaration des salariés par leurs employeurs représente un taux de 30,66% des infractions relevées en 2015 par la direction de Tizi-Ouzou de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS), a-t-on appris jeudi auprès de cet organisme assureur.
Selon un bilan présenté a l’occasion de journées d’information sur les dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, qui se tiennent du 3 au 5 mars courant à la maison de la culture Mouloud Mammeri, le service du Contrôle employeur de la CNAS à Tizi-Ouzou a indiqué que, sur un total de 1924 infractions relevées, 590 sont relatives au défaut de déclaration des salariés.
Ces contrôles qui totalisent pour l’année 2015, pas moins de 1124 opérations dont 97 effectuées dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail, ont également révélé que sur les 1924 infractions enregistrées, Il y a eu 159 cas de défaut de déclaration d’activité et 349 minorations des assiettes de cotisation.
S’agissant de la mise en application des dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire, le même bilan fait état de 111 échéanciers accordés et de 5475 d’annulation des majorations et pénalité de retard (article 58).
La régularisation des situations des salaries a concerné, durant l’année 2015, un total de 437 employés, tandis que le nombre d’affiliés volontaires est de 95 cas selon une situation arrêté au 29 février écoulé.
Selon les chiffres communiqués à l’ occasion de ces journées d’information, la wilaya de Tizi Ouzou compte, au 29 février dernier, 19340 employeurs, affiliés à la CNAS totalisant 235 835 salariés.
L’objectif de ces journées est d’expliquer et de vulgariser les nouvelles mesures exceptionnelles apportées par la loi de finances complémentaire au profit des employeurs et des personnes actives sans couverture sociale en vue de régulariser leurs situations en matière de sécurité sociale.
