Le tribunal correctionnel de Tizi Ouzou a prononcé ce lundi deux condamnations dans le procès des 17 personnes dont 15 employés de la mairie de la même ville, jugées pour “usage abusif d’autorité, falsification de documents administratifs et obtention sans cause de documents administratifs”.
Selon l’accusation, un employé, chef de bureau à l’état civil de la commune de Tizi Ouzou, délivrait frauduleusement des certificats de vie d’une personne handicapée, décédée en 2000. Il les faisait viser par des employés de l’état civil, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de handicapée, moyennant une commission en numéraires. Il a écopé d’une peine de trois années de prison ferme.
Le bénéficiaire de cette pension a été condamné à la peine de deux années de prison ferme. Les 15 autres prévenus ont été acquittés par le même tribunal.
Pour rappel, cette affaire a éclaté le 11 décembre dernier suite à interpellation d’un individu en possession d’un sac contenant des documents officiels d’état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés, en plus de livrets de famille, pièces d’identité et imprimés d’état civil vierges, un cachet rond de l’APC de Tizi Ouzou et une griffe portant le nom d’un employé du service social.
C’est la deuxième affaire traitée par le tribunal de Tizi Ouzou mettant en cause des employés de l’Etat civil de la ville du chef-lieu de wilaya, puisque la semaine dernière trois autres employés de la même commune ont été condamnés à des peines de prison de 6 mois avec sursis à une année ferme pour établissement de documents d’état civil moyennant des sommes d’argent. Ils ont été interpellés en flagrant délit en octobre dernier.
