Titularisation enseignants contractuels: quelles sont les conditions ?

Titularisation enseignants contractuels: quelles sont les conditions ?

Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune avait ordonné, lors du conseil des ministres, du 11 décembre de procéder à la titularisation immédiate de tous les enseignants et professeurs contractuels du secteur de l’éducation, dont le nombre est de 59 987 et ce avant la fin février 2023 au plus tard. Mais aussi finaliser le projet de loi des enseignants avant le 31 décembre de l’année en cours.

Aujourd’hui, le mercredi 28 décembre 2022, le ministère de l’Éducation nationale a révélé que le processus de titularisation concerne les enseignants contractuels qui sont en service au 11 décembre 2022.

Et dans une instruction du même ministère, il a précisé comment mettre en œuvre le décret exécutif, qui prévoit l’intégration des enseignants contractuels en service dans les établissements publics .

Quelles sont les conditions pour la titularisation de ces enseignants ?

La déclaration du ministère de l’Éducation a ajouté que l’intégration concerne les enseignants contractuels qui ont été employés au niveau des établissements d’enseignement publics dans des postes financiers vacants en permanence et qui exécutent la période légale de travail.

La procédure concerne également les professeurs contractuels qui ont été employés dans le cadre de l’instruction ministérielle conjointe du 27 octobre 2021.

Il est également tenu de posséder une décision d’emploi dans le cadre des cas « b » et « c » de l’instruction de ce ministère conjointe du 27 octobre 2021, avec indication de celle-ci par les services de tutelle financière compétents.

Mais aussi l’exécution de la période légale de travail et la garantie du travail hebdomadaire pour l’enseignement, le processus d’intégration des professeurs contractuels dans les postes financiers, et ce processus ne peut conduire à la création de nouveaux postes financiers pour cet objectif.

Le ministère a également stipulé que les professeurs concernés par l’intégration doivent avoir de la nationalité algérienne et des droits civiques, que le certificat de jurisprudence ne doit comporter aucune mention contraire à l’exercice du métier qu’ils souhaitent intégrer et qu’ils doivent être en situation légale vis-à-vis du service national. En plus de remplir les conditions d’âge et de capacité mentale et physique.