La France a considérablement renforcé ses critères d’immigration durable et de naturalisation. La loi du 26 janvier 2024 exige désormais une meilleure maîtrise du français et une intégration républicaine accrue pour les étrangers non européens souhaitant s’établir sur le long terme.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouvel examen civique certifié deviendra obligatoire pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel (carte de séjour ou carte de résident), ainsi que pour les demandes de naturalisation, selon le décret du 15 juillet 2025.
Cette nouvelle obligation a été signée par l’ancien ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, juste avant son départ, qui a notamment finalisé un ensemble de mesures initiées par son prédécesseur Gérald Darmanin, dès l’annonce de sa nouvelle loi d’immigration.
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Un nouvel examen civique obligatoire pour les demandeurs de titres de séjour pluriannuels
Cet examen civique est conçu pour évaluer la compréhension des principes républicains, de l’organisation politique et du fonctionnement de la société française par les candidats. Il s’agit d’un QCM de 40 questions en français, avec une seule bonne réponse sur quatre propositions et une durée de 45 minutes.
L’examen se compose de :
- 28 questions de connaissances ;
- 12 questions basées sur des mises en situation.
Les questions couvrent cinq domaines essentiels de la formation civique, à savoir : Principes et valeurs de la République, Système institutionnel, Droits et devoirs, Histoire/géographie/culture et Vie en société. Par ailleurs, le seuil de réussite est fixé à 32 bonnes réponses sur 40 (soit 80%). À noter, le niveau de difficulté est adapté au titre de séjour demandé (carte pluriannuelle ou carte de résident).
Quand passer l’examen civique ?
L’examen civique est une étape préalable et obligatoire à la constitution du dossier de séjour. L’attestation de réussite doit impérativement être jointe au moment du dépôt de la première demande de titre de séjour pluriannuel ou de carte de résident. Il n’y a aucune restriction quant au passage de l’examen : il peut être effectué à tout moment et autant de fois que nécessaire pour l’obtenir. De plus, une fois réussie, l’attestation n’a pas de date limite de validité.
Pour préparer et s’inscrire à l’examen, le gouvernement français met à disposition une plateforme officielle et gratuite : https://formation-civique.interieur.gouv.fr/. Ce site est la ressource centrale pour tous les candidats.
Ce portail numérique regroupe l’ensemble des informations essentielles à la préparation. Les candidats y trouveront le programme détaillé de l’examen, des fiches de révision classées par thématique, ainsi que la liste officielle et exhaustive des questions de connaissance pour les deux niveaux. Il est important de noter que les questions de mise en situation ne sont, elles, pas rendues publiques. Enfin, le site fournit toutes les modalités d’inscription et la liste des centres agréés répartis sur l’ensemble du territoire français pour passer l’épreuve.
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