À partir du 1er janvier 2026, la France durcit les conditions d’accès aux titres de séjour pluriannuels et aux cartes de résident de 10 ans. Désormais, l’obtention de ces documents sera conditionnée à la réussite d’un test de langue française et d’un examen civique, avec une obligation de résultat. Une question se pose alors : les ressortissants algériens sont-ils concernés par cette nouvelle mesure ?
Nouvelles Obligations de la Loi Immigration 2024
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi immigration adoptée en 2024, qui vise à renforcer les exigences d’intégration des étrangers en France. Contrairement aux dispositifs précédents, il ne s’agit plus d’un simple parcours de formation, mais bien d’un test à réussir.
Concrètement, les demandeurs devront :
- justifier d’un niveau A2 en français pour une carte de séjour pluriannuelle,
- atteindre un niveau B1 pour une carte de résident de 10 ans,
- réussir un examen civique portant sur les valeurs, les institutions et les principes de la République française.
Sans validation de ces deux épreuves, le titre de séjour ne pourra pas être délivré.
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Dispenses pour les Ressortissants Algériens et Autres Exceptions
Bonne nouvelle pour la diaspora algérienne : les ressortissants algériens ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.
Les Algériens bénéficient en effet d’un régime juridique spécifique, régi par l’accord franco-algérien de 1968, qui encadre les conditions de séjour, de résidence et d’accès aux titres de longue durée. Cet accord prime sur le droit commun de l’immigration, ce qui explique leur dispense des tests de langue et de l’examen civique, y compris pour l’obtention d’une carte de résident ou d’un titre pluriannuel.
Outre les Algériens, plusieurs autres catégories de ressortissants étrangers ne sont pas concernées par cette obligation. Il s’agit notamment :
- des personnes âgées de plus de 65 ans,
- des étrangers bénéficiant d’une dispense ou d’un aménagement pour raison médicale,
- des titulaires d’un titre de séjour en cours de renouvellement, sauf s’ils demandent un document de durée supérieure.
En revanche, les primo-demandeurs non couverts par un régime spécial devront obligatoirement se conformer aux nouvelles règles.
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Impacts de la Réforme sur les Demandeurs de Séjour
La préfecture précise que les tests s’appliqueront uniquement aux nouveaux demandeurs de titres de séjour pluriannuels et de cartes de résident. Les étrangers déjà installés en France, qui renouvellent un titre de même durée, ne seront pas soumis à cette obligation.
Cette réforme marque néanmoins un changement important dans la politique migratoire française, en renforçant les critères d’intégration pour une grande partie des ressortissants étrangers, tout en maintenant des exceptions prévues par les accords bilatéraux.
Pour les Algériens vivant en France, le cadre juridique spécifique continue donc de s’appliquer, garantissant un accès aux titres de séjour sans passage par les nouveaux tests imposés à partir de 2026.
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