L’Assemblée nationale française a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi visant à renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée. Le vote qui a eu lieu jeudi soir (98 voix contre 37), a bénéficié de l’Union de la gauche face à une faible mobilisation de la majorité gouvernementale et de l’extrême droite. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Proposée par la députée socialiste Collette Capdevielle a introduit cette proposition pour mettre fin à l’allongement injustifié des délais dans le traitement des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée et de cartes de résident.
Elle souligne que ce rallongement est d’autant inacceptable que la quasi-totalité (plus de 99 %) aboutit à un avis favorable.
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Les députés français adoptent un texte en faveur du renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
La députée Collette Capdevielle a dénoncé l’inefficacité du système, affirmant : « nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1% des dossiers ». Elle a souligné que cette surcharge administrative, causée par les files d’attente, les longs délais d’attente pour obtenir un rendez-vous et la saturation des plateformes, engendre des ruptures de droits.
Ces ruptures ont des conséquences dramatiques pour les demandeurs : perte d’emploi, impossibilité de louer un logement et interruption de l’assurance maladie. Par ailleurs, elle fustige : « la machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers« .
Le texte instaure le renouvellement automatique des cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et des cartes de résident (dix ans). L’administration ne pourra refuser ce renouvellement que si elle est en mesure de démontrer l’existence de motifs juridiques valables s’y opposant.
Un débat houleux
La ministre déléguée, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu la dégradation des délais de traitement, mais a justifié l’opposition du gouvernement français. Elle a souligné des risques juridiques et constitutionnels liés au renouvellement automatique, « sans examen individualisé ».
De plus, la ministre a jugé la mesure « inefficace », estimant qu’elle ne ferait que « déplacer la charge de travail » sans résoudre les problèmes de délais. Elle a donné l’exemple d’un étranger ne remplissant plus les conditions (suite à une condamnation pénale ou à la découverte d’une polygamie) : son titre serait renouvelé si l’information n’était pas transmise « à temps ».
Les débats ont été particulièrement vifs. Laurent Jacobelli (Rassemblement national) a accusé le Parti socialiste de « créer un grave danger » et de chercher à « faire croire qu’il est à nouveau de gauche » après avoir voté le budget de la Sécurité sociale.
La députée Colette Capdevielle a répliqué en assurant que « l’administration conserve la possibilité (…) de pouvoir retirer le titre » notamment en cas de « condamnation qui trouble gravement l’ordre public« . Elle a conclu en attaquant ses opposants : « Pas l’un d’entre vous n’a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes. »
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