Un nouveau décret vient clarifier les modalités du parcours d’intégration pour les ressortissants étrangers en France. Ce texte, qui fait suite à la loi d’immigration du 26 janvier 2024, détaille notamment le contenu de l’examen civique et les nouvelles exigences en matière du niveau linguistique, requises pour l’obtention d’une carte pluriannuelle ou d’une carte de résident.
Le décret, daté du 15 juillet dernier, apporte des précisions sur le nouveau parcours d’intégration. Il détaille l’organisation de l’examen civique et les nouvelles exigences linguistiques pour l’obtention d’un titre de séjour en France.
Certaines dispositions de ce nouveau décret sont entrées en vigueur depuis le 18 juillet dernier, tandis que d’autres mesures concernant les conditions d’obtention des cartes de résidence ne prendront effet qu’au 1ᵉʳ janvier 2026.
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Le test QCM devient obligatoire
Le décret, publié au Journal Officiel, précise les détails du nouvel examen civique désormais obligatoire pour les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France.
Cet examen se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Il évalue les connaissances des candidats sur les valeurs de la République, l’histoire, la géographie, la culture et les institutions françaises. Son objectif est de valider la formation civique selon le Contrat d’intégration républicaine.
Il existe deux versions de ce test : une pour ceux qui demandent une carte de séjour pluriannuelle valable deux à quatre ans et une autre pour ceux qui sollicitent une carte de résident de 10 ans.
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De nouvelles exigences linguistiques pour les titres de séjour
Par ailleurs, les nouvelles régulations concernant l’examen civique sont entrées en vigueur le 18 juillet dernier. Cependant, les nouvelles exigences sur le niveau de la langue française ne seront applicables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Ces règles découlent de la loi d’immigration de Darmanin, adoptée le 26 janvier 2025.
De plus, les personnes souhaitant obtenir un titre de séjour en France devront prouver une maîtrise suffisante du français. Le gouvernement justifie cette démarche par la volonté de s’assurer que les étrangers s’installant durablement en France possèdent les compétences linguistiques et la compréhension des valeurs républicaines.
Rappelons, cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures durcissant les conditions d’obtention de titres de séjour en France et les conditions d’intégration, incluant notamment l’allongement des délais de traitement des dossiers et des conditions plus strictes pour le regroupement familial.
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