Le Parlement suédois a adopté lundi une loi permettant de révoquer les titres de séjour des immigrés en raison des comportements jugés incompatibles avec le maintien sur le territoire. Une mesure qui ne passe pas inaperçue auprès de plusieurs ONG.
Le texte adopté par les députés suédois fait polémique. Il exige que la « conduite » des ressortissants étrangers fasse désormais partie des critères d’octroi des titres de ce séjour dans ce pays.
Parmi ces derniers, le texte cite notamment les dettes impayées, le travail non déclaré, la criminalité, le non-paiement des impôts ou encore des liens avec des organisations extrémistes.
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Les étrangers dans le viseur des députés suédois
Ce texte s’inscrit dans un durcissement plus large de la politique migratoire de la Suède. Ce durcissement est aussi mené par le gouvernement de droite et soutenu par les nationalistes des Démocrates de Suède, notamment à l’approche des législatives.
En effet, la nouvelle mesure concerne à la fois les demandes de titre de séjour en cours et les des titres déjà accordés. Le retrait du permis de séjour sera la responsabilité de l’Agence de migration suédoise. Cette dernière sera chargée d’examiner les dossiers, avec une possibilité de recours devant le tribunal des migrations.
Le texte a été vivement critiqué par l’opposition et par des organisations de défense des droits de l’homme. Notamment en raison de ses critères qui reposent sur des comportements qui ne relèvent pas nécessairement d’infractions pénales.
« Une loi raciste »
Selon l’organisation des Défenseurs des droits civils : « La loi sur la bonne conduite laisse les gens dans l’incertitude quant aux actions ou expressions qui peuvent être utilisées contre eux ».
Par ailleurs, d’autres organisations, à l’image d’Amnesty, vont plus loin et dénoncent une « loi raciste ». Cette dernière accuse le gouvernement suédois de « créer un système qui traite différemment les gens en fonction de leur origine ethnique ».
Pour Ludvig Beckman, professeur de sciences politiques à l’université de Stockholm : « La définition de ce qu’est une mauvaise conduite est tellement peu claire que cela peut avoir des conséquences graves », estime-t-il.
Porté au pouvoir en 2022 grâce à ses engagements sur la baisse de l’immigration et la sécurité, le gouvernement réaffirme sa fermeté face à la délinquance des ressortissants étrangers. En présentant le projet de loi en mars dernier, le ministre de la Migration, Johan Forssell, avait clairement prévenu : ceux qui refusent de s’intégrer ou enfreignent les lois ne pourront pas prétendre à rester sur le territoire.
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