Lors du récent conseil de wilaya, auquel des organes de presse n’ont pas été conviés, plusieurs décisions et dispositions furent prises, selon le communiqué de presse que nous a fait parvenir la cellule de communication de la Wilaya.
Parmi les décisions majeures prises, celles relatives à l’état des lieux des constructions illicites et les mesures envisagées dans ce cadre. Le communiqué de la Wilaya révèle, à ce titre, le sermon du wali à ce propos lorsqu’il a mis à l’index le laxisme dont font preuve certains responsables. «Les constructions illicites érigées dans des zones d’expansion touristiques (CET) à Damous où la plage de Larhat est envahie par des baraques, même le cimetière de Gouraya n’a pas été épargné sans que personne réagisse», clame le wali qui exhortera les présidents des municipalités de la wilaya : «Usez de vos prérogatives pour intervenir à temps, d’une manière rapide, énergique et efficace, n’hésitez pas à exécuter les arrêtés de démolitions approuvés, je veux des opérations d’envergure».
Le wali ira plus loin dans son sermon en précisant que «la lutte contre ce phénomène est une exigence citoyenne en révélant :«Je reçois chaque jour une moyenne de 12 requêtes de citoyens qui dénoncent ces constructions illicites dans leurs quartiers et dans des espaces publics.»
Le communiqué de la Wilaya révèle, sur ce chapitre, que le chef de l’exécutif s’est fait très menaçant en affirmant que «le programme de démolition des constructions illicites vise plusieurs destinations où sont prévues, dès la semaine prochaine, d’importantes opérations de démolition de ces constructions illicites au niveau des communes de Fouka, Douaouda, Cherchell, Sidi-Ghilès, Bou Ismaïl et Hadjout». Il convient, par ailleurs, de rappeler qu’à l’instar de cette situation, il a été constaté que le domaine public maritime subit des agressions répétées au mépris des textes de loi.
Ainsi, au niveau de la région du Chenoua et d’El-Beldj, la désolation règne au vu et au su de tous. Il a été constaté l’érection de plusieurs chalets et de villas de grand standing à proximité immédiate du littoral côtier. Selon les responsables locaux, plusieurs infractions ont été constatées et leurs dossiers enrôlés au niveau de la justice, avec des mises en demeure pour évacuer les indus occupants. Dans la commune d’El-Beldj, la situation est plus préoccupante car l’urbanisme semble être ignoré radicalement et les lois sur le foncier transgressées.
La zone d’expansion touristique (ZEST) de la corniche du Chenoua d’une superficie de 425 hectares, classée depuis 1988, souffre, quant à elle, des agressions faites à ses espaces touristiques et balnéaires. «La ZEST de Oued-Bellah 1 et 2 d’une superficie de 150 hectares se trouve dans un état de léthargie et reste dans l’attente du démarrage effectif des travaux du port de El-Hamdania», nous affirment des riverains, qui ajoutent qu’«en l’absence de mesures de prise en charge, les atteintes sauvages au foncier avec des constructions illicites qui fleurissent en toute impunité s’aggravent et des spoliateurs récidivent avec la perspective de bénéficier d’une indemnisation». Cela étant, l’aménagement et l’extension de ces ZEST semblent être compromis par cette agression du foncier maritime. Au grand regret des riverains, plusieurs constructions illicites investissent les lieux et sont érigées sur des espaces forestiers qui jouxtent le Chenoua, El-Beldj et El-Hamdania. Ainsi, les belles forêts boisées font place à d’énormes et de luxueuses bâtisses, qui trônent sur les contreforts montagneux, en dominant outrancièrement le rivage côtier.
Cependant, le paradoxe est là, car plusieurs citoyens se défendent vigoureusement face à ces accusations en déclarant qu’ils ont «introduit des dossiers de régularisation en vue d’obtenir un certificat de conformité auprès des autorités de la commune». A ce titre, nous nous sommes rapprochés des responsables de plusieurs communes, à l’instar de ceux de Cherchell, qui ont été formels. «Au plan réglementaire, la Loi 90/29 du 1er décembre 1990 proscrit toute construction sur les terres agricoles, le domaine forestier, historique et celles jouxtant le domaine maritime», affirment ces responsables.
Quant aux dossiers introduits en vue de l’obtention du certificat de conformité, des sources proches des communes et des daïras de Tipasa et de Cherchell affirment que «la Loi 08/15 du 20 juillet 2008 est formelle, aucune régularisation ni conformité ne peuvent être envisagées dès lors qu’il y a empiétement sur les domaines maritime, forestier, agricole et archéologique et qu’il y a absence d’actes de propriété des superficies construites».
Rappelons, en outre, qu’il y a quelques années de cela, il a été procédé à la destruction de plusieurs constructions érigées sur la corniche du Chenoua, et de l’agglomération d’El-Beldj. Les autorités concernées se sont justifiées alors en affirmant que «cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions portant interdiction des constructions empiétant le domaine maritime, à l’instar des opérations lancées lors des années 2008, 2009 et 2010 en vue de mettre un frein à la prolifération anarchique des constructions à proximité du rivage côtier du Chenoua et de Tipasa, qui gangrènent et déforment les panoramas du tourisme balnéaire de la contrée», ont alors avancé ces responsables.
Ainsi, face au constat de désolation qui s’offre aux estivants qui visitent les villes côtières de la wilaya de Tipasa qui se targuaient jadis d’être le noyau d’une capitale touristique et balnéaire, les associations de la protection de l’environnement, quoique qu’écœurées, semblent incapables de freiner les agressions subies par notre littoral côtier en infraction avec les textes qui régissent la protection et la valorisation du littoral de la wilaya en dépit de la loi de février 2002. M. S. Ahmed, un membre d’une association locale, se désole : «Nous assistons impuissants à une destruction en règle de l’environnement du littoral côtier, à travers des centaines de constructions illicites et des occupations anarchiques du sol qui enlaidissent notre contrée balnéaire.»
M. A. Mohamed, un autre élu associatif, plus incisif, estime, pour sa part, que «la loi 02/02 du 05 février 2002 portant protection du littoral est transgressée au mépris notamment de son article 37, malgré les textes de loi qui disposent et encadrent cette protection en stipulant que ‘’sont habilités à procéder à la recherche et à la constatation des infractions du littoral côtier ; les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement’’».
Notre interlocuteur ajoutera que la loi prévoit que «le littoral englobe l’ensemble des îles et îlots, le plateau continental ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de huit cents mètres, longeant la mer en incluant … les plaines littorales de moins de trois kilomètres de profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes», martèle cet interlocuteur qui ajoute que «l’occupation et l’utilisation des sols littoraux doivent préserver les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels».
Quant aux infractions et aux violations des règles d’urbanisme, la cellule de communication de la police de la wilaya de Tipasa révèle avoir enregistré 591 infractions durant l’année 2016, soit une hausse de 56 infractions par rapport à l’année 2015. Il a été noté également 37 cas de violation des règles d’urbanisme durant l’année 2016, soit une baisse de 63 cas par rapport à 2015.
Les démolitions de ces constructions illicites durant l’année 2016 ont concerné 19 cas, ce qui est important par rapport à 2015, où 13 cas de démolitions ont eu lieu. A ce titre, un élu nous affirme que «le nombre d’infractions recensées et verbalisées dans ce cadre est beaucoup plus important, bien que les décisions de verbalisation ne soient pas dans tous les cas accompagnées de décisions de démolition par les APC». Notre interlocuteur ajoute que «ce type de situation paradoxale, où on verbalise sans démolir, annihile et affaiblit l’esprit et la lettre de la volonté d’éradiquer ces constructions illicites constatées au niveau du patrimoine archéologique, sur le domaine maritime et sur le domaine agricole, sachant que ces empiétements de l’urbanisme défigurent gravement les plans de développement urbain (PDAU et POS) au mépris de la loi et de la réglementation».
Rappelons qu’il y a eu le lancement d’une grande opération de démolition de constructions illicites érigées au niveau de la périphérie forestière de Fouka, dite «Benoua», surplombant la voie express à proximité du viaduc de Mazafran vers Bou-Ismaïl, dans le territoire de la commune de Fouka. Cette opération, qui s’est déroulée grâce au soutien logistique et sécuritaire de la Gendarmerie nationale, ciblait à l’origine 34 constructions érigées sur un site placé sous la protection du domaine forestier au niveau d’une zone boisée surplombant la voie express Mazafran-Cherchell. Ce nombre s’est révélé être en réalité de 54 constructions démantelées lors de cette opération de démolition, et que «ces indus occupants ont réalisé 54 habitations construites illicitement au mépris de la loi et de la réglementation sur les constructions, au vu et au su de tous, au niveau de la forêt dite «Benoua» mettant l’Etat face à un dilemme».
Selon ce responsable, ces indus occupants s’attendaient à une telle réaction de l’Etat, car, en fait, «ils cherchaient à bénéficier d’un statut social dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire, en vue de bénéficier d’un relogement», nous a affirmé ce responsable local de Fouka.
Cette action de démolition s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions données lors des récentes rencontres avec les élus qui ont été fustigés pour relancer les procédures de lutte contre le phénomène des constructions illicites échappant à tout contrôle depuis plusieurs décennies, malgré les normes arrêtées en la matière et concernant ceux recensés dans le cadre des programmes du logement social ou identifiés en tant que tels, outre les constructions illicites mais aussi les habitats précaires.
Dans ce cadre, la gendarmerie de Tipasa a révélé la gravité des agressions du foncier, en précisant, lors d’un point de presse, que «les autorités concernées ainsi que les secteurs affectés reçoivent des comptes-rendus détaillés de chaque infraction et les verbalisations effectuées à l’encontre des contrevenants».
Houari Larbi
