Une journée d’information portant sur les services électroniques à distance au profit du personnel et des auxiliaires de justice s’est ouverte mardi au niveau de la cour de Tipasa, en présence de l’inspecteur général au ministère de la Justice et du directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka.
Destinée aux magistrats, aux avocats et aux éléments de la police judiciaire (DGSN, gendarmerie et douanes), cette journée d’information a permis de présenter le centre national de personnalisation de la puce pour la signature électronique, le centre d’appels téléphoniques et les nouveaux services électroniques à distance relatifs au retrait du certificat de nationalité et du casier judiciaire n°3 via le web, lancés à titre pilote dans quatre cours de justice et qui seront généralisés à tout le territoire national.
La présidente de la cour, Mme Fatiha Boukhrissa, qui a ouvert la cérémonie, n’a pas manqué de rappeler que l’ensemble de ces mesures entraient dans le cadre des réformes de la justice décidées par le président de la République.
De son côté, le directeur de la modernisation de la justice a indiqué que cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la concrétisation des réformes engagées dans le secteur de la justice pour améliorer le service public, va permettre au citoyen de demander par le biais d’Internet un certain nombre de documents sans avoir à se déplacer, tout en se renseignant à distance par le biais du centre d’appels au numéro vert 1078.
Conformément à l’esprit de la réforme, la stratégie de modernisation, selon ses initiateurs, s’organise autour de l’objectif d’un meilleur service au citoyen et au justiciable (l’amélioration des prestations de service public en matière de délivrance du casier judiciaire, de prise en charge du dossier judiciaire et de communication…), tout en constituant une base de données centralisée pour une gestion sécurisée du secteur. Après la présentation détaillée de la carte à puce pour la signature électronique (les conditions de sa délivrance, le contrôle d’accès à celle-ci…), le responsable du ministère a insisté sur le fait que le système est hautement sécurisé, conçu et mis en œuvre par des compétences nationales en raison de la nature sensible des données traitées, tout en présentant de nombreux avantages fournis par les technologies de l’information et de la communication.
Parmi les avantages de cette application, il faut retenir la possibilité donnée aux administrations publiques ou tout autre organisme officiel de s’assurer de l’authenticité de ces documents, réduisant ainsi le risque d’utilisation de faux documents officiels ou de reproductions illégales, en plus de la mise en place d’un service de messagerie électronique (SMS) au profit des citoyens qui auront la possibilité de suivre et de s’enquérir, en temps réel, de leurs affaires ou dossiers de justice, sans avoir à se déplacer sur les lieux.
Au cours de cette journée d’information, des explications ont été données sur l’opération en elle-même ainsi que sur les mesures de protection des données, puisque le retrait du casier ne peut être fait que par la personne concernée ou son représentant légal, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle (se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers est sanctionné par la loi : article 248 du Code pénal).
L’identité indiquée doit donc être rigoureusement conforme à l’état civil, puisqu’elle sera vérifiée par le service, ont également indiqué les animateurs de cette journée d’information, qui précisent que 2000 extraits de casier judiciaire et 4000 certificats de nationalité peuvent être délivrés dans la journée, avant de généraliser l’opération de retrait à distance à tous les documents et jugements.
Il faut rappeler que la cour de Tipasa a fait partie des quatre wilayas pilotes (Sétif, Ouargla et Sidi Bel Abbès) où l’opération de simulation de délivrance à distance du casier judiciaire n°3 et du certificat de nationalité a été menée le 31 décembre avec succès et se poursuit, avant sa généralisation à l’ensemble des cours et des tribunaux.
L’orateur a, par ailleurs, longuement insisté sur la mise en place d’un centre d’appels (enregistrés au niveau du ministère) accessible à tous à travers le numéro gratuit (1078) qui sera au service du citoyen pour l’orienter dans ses différentes démarches, tout en servant de base de données centralisée qui servira d’aide à la décision.
La rencontre a pris fin par une visite de la cellule d’écoute opérationnelle de la cour de Tipasa, retenue avec les trois autres wilayas dans le cadre de l’opération pilote.
