Le jugement à distance, une première au niveau national, sera lancé prochainement au niveau du tribunal et du centre pénitentiaire de Koléa, comme expérience pilote, a annoncé le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, en visite de travail dans la wilaya de Tipasa, où il a inauguré le deuxième centre de secours des données judiciaires.
Le jugement à distance, a tenu à préciser le ministre, sera une expérience pilote qui démarrera prochainement à Koléa, où toutes les conditions sont réunies, avant d’être généralisée au fur et à mesure de sa maîtrise à l’ensemble des juridictions, pour concrétiser le programme de modernisation de la justice initié par le président de la République.
Cette opération sera lancée très prochainement à partir du tribunal de Koléa, où se déroulera un procès via la vidéoconférence en direct avec le centre pénitentiaire de la même ville. Cette annonce n’est pas une première à l’échelle mondiale, reconnaîtra le ministre, qui précise toutefois que très peu de pays arabes ont adopté le jugement à distance, qui se concentrera dans une première phase sur les délits mineurs, tout en promettant qu’il sera ensuite généralisé progressivement à travers l’ensemble des juridictions nationales. Cette opération pilote, qui débutera avec des affaires juridiques simples, est faisable en Algérie, d’autant que les équipements techniques existent ainsi que la réglementation y afférente, facilitant son lancement, même s’il reste à poursuivre l’effort en matière de formation. Au cours de sa visite pour l’inauguration du site Backup de Koléa, deuxième centre de secours des données judicaires (après celui situé au siège du ministère à Alger), le ministre, après avoir insisté sur son importance comme instrument de sauvegarde des données judiciaires en cas de panne, de coupure de courant électrique, d’actes de malveillance ou autre catastrophe naturelle, a indiqué que celui-ci a été réalisé dans le sillage des efforts et de la poursuite du programme de modernisation visant une réduction, durant les deux prochaines années, de 50% des déplacements des citoyens pour leurs démarches administratives vers les structures de justice.
Le centre, qui assure en cas de besoin la disponibilité de nombreux dispositifs, à savoir l’accès à internet et intranet, la fonction téléphonie, le centre d’appel, le plateau utilisateurs, la récupération des sauvegardes, ainsi que celle des documents, peut être sollicité à tout moment afin de garantir la disponibilité du service public, tout en assurant une confidentialité totale des informations judiciaires. Ce centre, comme son nom l’indique, servira de secours et de sauvegarde des données informatisées qui existent au niveau central, ainsi que tous les autres services (puce électronique, signature biométrique, la signature électronique automatique, retrait en ligne des documents par les citoyens), autrement dit, une copie conforme de ce qui existe au siège du ministère. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, visité le tribunal de Koléa, où il est allé à la rencontre des cadres, leur rappelant certaines instructions relatives à l’amélioration du service public et les dispositions relatives à l’indépendance de la justice, ainsi que la promotion des libertés individuelles et collectives dans le respect de la loi, qui sont la finalité de tout le programme de réformes engagé dans le secteur, cette dernière décennie. La lutte contre la violence à l’égard des enfants et des femmes a été l’autre thème abordé par le ministre, qui ne manquera pas de rappeler que, pour ce faire, les lois existent ou sont en préparation au niveau de l’APN, tout en exhortant les juges à rendre la justice dans les salles de délibérations et en public pour garantir sa crédibilité.
