Un nouveau projet de loi, actuellement sur la table de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), propose un encadrement strict des grandes plateformes numériques. L’objectif : les placer sous un contrôle légal direct, en imposant aux applications majeures comme TikTok, Facebook, YouTube et Instagram de se conformer à de nouvelles obligations rigoureuses sur le sol algérien.
Bureaux locaux et suppression de contenu en 24 heures
Le texte, déposé par le député Bouhali Abdelbasset, exige notamment des « grandes plateformes » d’ouvrir des bureaux locaux en Algérie, d’y désigner des représentants légaux et, surtout, de retirer tout contenu jugé illicite dans un délai de 24 heures suivant la notification officielle.
De plus, il impose le stockage des données des utilisateurs algériens sur le territoire national ou la mise à disposition de copies de sauvegarde synchronisées dans des centres de données locaux agréés. Les plateformes concernées devront également soumettre des rapports semestriels à l’autorité compétente, détaillant les requêtes gouvernementales de retrait de contenu et les mesures de conformité prises.
Ce cadre proposé s’appliquerait aux applications dépassant le million d’utilisateurs mensuels en Algérie ou réalisant un seuil de revenus nationaux défini par l’autorité.
Protéger les valeurs et les mineurs
Le député Bouhali a justifié son initiative par la nécessité de répondre aux conséquences de la prolifération de ces plateformes et à leur impact négatif sur les valeurs et la sécurité publiques.
Le projet de loi se concentre sur trois axes principaux :
- la préservation des valeurs religieuses et sociales,
- la protection des enfants et des adolescents contre les contenus préjudiciables,
- et le renforcement de la souveraineté numérique de l’Algérie.
Le texte met en garde contre la domination médiatique de ces plateformes, qui peuvent être exploitées pour diffuser des contenus obscènes, inciter à la violence ou à des pratiques immorales, menaçant ainsi les constantes sociétales.
Lutte contre la cyberintimidation et la mauvaise utilisation des données
Le proposant souligne également la vulnérabilité des jeunes utilisateurs, exposés à la cyberintimidation, à l’exploitation sexuelle et à la propagande trompeuse. Le projet de loi propose ainsi l’interdiction de publier tout contenu portant atteinte aux bonnes mœurs.
Il exige la mise en place de systèmes de surveillance interne efficaces, des restrictions d’âge strictes pour le contenu adulte, et des outils de contrôle parental conviviaux.
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Le stockage et l’utilisation non réglementés des données par les plateformes font également l’objet de préoccupations, le projet cherchant à prévenir les fuites d’informations exploitées à des fins commerciales ou illégales.
Création d’une « Haute Autorité Indépendante »
Pour garantir l’application de cette législation, le projet de loi propose la création d’une Autorité Nationale de Régulation de l’Espace Numérique, une entité indépendante rattachée à la Présidence de la République.
Cette autorité aurait pour mission de superviser la mise en œuvre de la loi, d’émettre les règlements d’application et de coordonner avec les organismes internationaux, renforçant ainsi la capacité de l’État à contrôler la collecte de données et à protéger les droits personnels.
Sanctions et références internationales
Le texte prévoit un éventail de sanctions administratives et financières progressives, allant jusqu’à des amendes substantielles, des mesures restrictives, voire le blocage des services, en plus d’une potentielle responsabilité pénale.
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Il autorise également les autorités à prendre des mesures immédiates, y compris la restriction temporaire du service, en cas d’atteinte grave à la sécurité nationale ou à l’ordre public.
S’appuyant sur les expériences de pays comme la Turquie, l’Inde et l’Allemagne, le député estime que cette loi nationale représente un cadre équilibré, conciliant la liberté d’expression avec la nécessité de protéger les valeurs et la sécurité, tout en affirmant la souveraineté de l’État dans l’ère numérique mondiale.
